5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Seine-Saint-Denis (93)
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Appel à compétences pour la gestion des recours en droit au logement
DRIHL
Le projet concerne la gestion des recours en droit au logement et à l'hébergement opposables.
- Information du demandeur : Fournir des informations sur les droits et procédures.
- Instruction des dossiers : Traiter les recours dans les délais impartis.
- Rédaction de mémoires en défense : Préparer des documents juridiques pour les Tribunaux Administratifs.
- Gestion d’un site internet : Maintenir un site pour le dépôt en ligne des recours et le suivi des dossiers.
- Archivage des dossiers : Gérer l'archivage et la destruction des dossiers.
26 juin 2025
Paris (75)
-
Non précisé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Permanences d’accès aux droits du travail et du logement
Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Les permanences de proximité visent à offrir un accès au droit au logement, à la copropriété et aux questions de mobilier, en lien avec les conflits et l'habitat indigne.
- Accompagnement et conseil aux victimes d'habitat indigne.
- Permanences d'accès au droit pour informer sur les questions juridiques et administratives.
- Organisation de médiations entre propriétaires et locataires.
- Estimation annuelle des permanences avec des rendez-vous de 30 minutes à une heure.
4 juil. 2025
Saint-Denis (93)
40 000
1 an renouvelable 3 fois à partir du 01/11/2025.
Clause environnementale
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.
Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Métropole du Grand Paris
Les prestations incluent l'analyse et l'évaluation de projets pour assurer leur conformité et viabilité.
- Diagnostic et expertise de projets.
- Définition des conditions de mise en œuvre, incluant les volets foncier, opérationnel, juridique et financier.
- Approfondissements d'études et analyses thématiques.
- Analyse des bilans d'opérations immobilières.
- Assistance générale à la démarche de projet, incluant coordination, accompagnement juridique et sélection de prestataires.
- Mobilisation pour des prestations non prévues.
11 juil. 2025
Multiples
300 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.