2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Haute-Vienne (87)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.

Des prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions sont requises, incluant :

• Services de conseils en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, et droit social.
• Missions telles que consultations juridiques, rédaction de requêtes, préparation de dossiers, et représentation lors des audiences.
• Engagement à respecter les délais d'exécution et à fournir des livrables sous forme numérique et papier sur demande.