3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Haut-Rhin (68)

Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière.

• Assistance juridique pour des questions relatives aux outils d’ingénierie financière.
• Rédaction et négociation de documentation juridique, incluant contrats et règlements d’investissement.
• Participation à des réunions et rédaction de notes de synthèse.
• Exigences écologiques et sociales, avec production de supports dématérialisés.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.

Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains.

• Audit général de la concession actuelle, incluant l'analyse des forces et faiblesses du contrat.
• Études d'opportunité pour le futur mode de gestion et recommandations sur les modifications contractuelles.
• Suivi d'exécution et assistance au maître d'ouvrage pour la mise en place des préconisations.