Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains

Le présent marché mixte porte sur la réalisation d’une Mission de conseil et d’assistance juridique, financière et technique relative à l’exploitation du service de transports urbains de Colmar Agglomération. La mission se divise en trois phases :

Partie forfaitaire du marché mixte :

• Phase 1 – Audit général de la concession actuelle :

  • Analyse des forces et faiblesses du contrat actuel, y compris la gestion des recettes billettiques, les modalités d’indexation, et le portage des investissements.

• Phase 2 – Études d’opportunité et de préconisations :

  • Réalisation d’une étude sur le futur mode de gestion et de gouvernance de l’exploitation du service de transports urbains, avec des recommandations sur les modifications contractuelles nécessaires. Cette phase inclut également l’élaboration d’un calendrier des étapes à suivre et d’un budget optimisé.

Partie à bons de commande du marché mixte :

• Phase 3 – Suivi d’exécution et assistance au maître d’ouvrage :
  • Rédaction de tout acte, dossier de consultation ou pièces nécessaires, en lien avec les préconisations formulées en phase 2. Cela inclut l’accompagnement dans la clôture du contrat actuel, la création d'une Société Publique Locale (SPL), et la conduite de procédures de contractualisation.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des préconisations, avec des interventions ponctuelles pour des missions d'AMO.