2 marchés publics en Assurance dans le Cantal (15)
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Assurances responsabilité civile et protection fonctionnelle
Département du Cantal
- Couverture large de la responsabilité civile pour la collectivité et toute personne agissant pour son compte, incluant RC exploitation, RC travaux, RC maître d’ouvrage et atteintes à l’environnement.
- Plafond global élevé (ex. 15 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour RC maître d’ouvrage, faute inexcusable et dommages matériels/immatériels.
- Franchises variables à respecter, exclusions détaillées (dommages intentionnels, guerre, véhicules assurés, travaux décennaux, amendes, etc.).
- Garantie Défense‑Recours dédiée (frais de défense et actions amiables/juge) avec plafond spécifique (ex. 80 000 €).
22 nov. 2025
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Clause environnementale
Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
24 nov. 2025
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