Réalisation du schéma directeur d'assainissement

Date limite
23 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
22 mois prévisionnels ; exécution 14 mois hors approbation/instruction ; phases 3/6/3/2 mois ; sans reconduction
Budget
Max: 25 000 €

Une étude complète de diagnostic et de programmation

La mission vise à élaborer le schéma directeur d’assainissement des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées du secteur Soule-Xiberoa. Elle doit aboutir à un programme de travaux hiérarchisé, chiffré et planifié, en intégrant les enjeux de conformité réglementaire, de protection des milieux récepteurs, d’exploitation et d’adaptation au changement climatique. L’étude ne comprend pas l’actualisation des zonages d’assainissement collectif, réalisée dans une étude parallèle, mais doit en intégrer les conclusions.

Phase 1 — Données, inventaire et cartographie

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles : études antérieures, rapports hydrauliques, pluviométrie, consommations d’eau potable, qualité des eaux, données de l’Agence de l’eau, documents d’urbanisme utiles, données d’exploitation, autosurveillance et conformité réglementaire. Il établit la liste des documents récupérés et synthétise les travaux de réhabilitation déjà réalisés, en les croisant avec les inspections télévisées existantes.

La reconnaissance de terrain porte sur les réseaux séparatifs, postes de refoulement, trop-pleins, déversoirs d’orage et stations d’épuration. Elle comprend l’ouverture des regards accessibles, le référencement des regards inaccessibles et la vérification des caractéristiques des ouvrages et réseaux : matériaux, diamètres, longueurs, sens d’écoulement et points de déversement.

Les levés topographiques doivent permettre le géoréférencement en classe A des réseaux EU et des ouvrages des huit systèmes, avec rattachement en CC43 / RGF93 pour la planimétrie et NGF-IGN69 pour l’altimétrie. Le périmètre estimatif comprend deux déversoirs d’orage, cinq postes de refoulement ou trop-pleins et 243 regards de visite. Les ouvrages font l’objet de fiches descriptives Excel comprenant notamment localisation, fonctionnement, état, photographies, capacités hydrauliques et organiques des stations, schémas cotés et débits de tarage des pompes.

Les données SIG sont structurées en arcs et nœuds, contrôlées topologiquement et remises au format SHP selon les modèles et standards de la CAPB. Le recensement des activités susceptibles de rejeter des effluents non domestiques comprend l’examen des autorisations, conventions de raccordement, bilans 24 heures, consommations, prétraitements et parts de pollution rejetées.

Phase 2 — Diagnostic et campagne de mesures

Le titulaire délimite les bassins de collecte, calcule les volumes théoriques d’eaux usées, étalonne les pompes avec l’exploitant et analyse les cahiers d’exploitation, la télégestion, les bilans Naïade et l’autosurveillance. Il propose un plan de métrologie soumis à validation du maître d’ouvrage.

La campagne de débit est réalisée en période de nappe haute pendant quatre semaines pour chaque système, avec au moins deux épisodes pluvieux significatifs. L’acquisition est réalisée à un pas de temps maximal de deux minutes. L’offre de base comprend notamment :

  • des points de débit sur réseaux, entrées de stations et postes de refoulement ;
  • des points de hauteur ou débit sur déversoirs d’orage et trop-pleins ;
  • le suivi des postes télégérés de Menditte et d’Ordiarp ;
  • deux points de mesure continue du niveau de nappe pendant toute la durée de l’étude ;
  • le suivi pluviométrique pendant les campagnes ;
  • deux nuits d’investigations sur les huit systèmes, avec remontée de l’aval vers l’amont, mesures de conductivité et estimation des débits instantanés.

Les mesures comprennent pose, entretien, relèves au minimum hebdomadaires et après les épisodes pluvieux significatifs, extraction et analyse des données, fiches descriptives par point, récapitulatifs hebdomadaires sous Excel et fourniture des données brutes et traitées. Une prolongation d’une semaine par campagne peut être demandée par le comité de pilotage sans rémunération supplémentaire. Les bilans de pollution sur 24 heures sont des prestations optionnelles rémunérées au BPU et ne sont pas compris dans l’offre de base.

Le bilan ANC porte sur les six communes : état des lieux, aptitude des sols, techniques d’assainissement, conformité et localisation des zones présentant des enjeux environnementaux ou de salubrité. La synthèse des phases 1 et 2 quantifie les flux, charges, coefficients de pointe, eaux claires parasites permanentes et météoriques, volumes de ressuyage, déversements et désordres par bassin et par secteur.

Phase 3 — Investigations complémentaires

Après validation des secteurs par le maître d’ouvrage, les investigations localisent et quantifient les intrusions d’eaux claires parasites : visites nocturnes, visites des regards par pluie significative supérieure à 15 mm en 24 heures, visites des exutoires pluviaux par temps sec, inspections caméra avec hydrocurage, tests à la fumée et tests au colorant.

L’offre de base comprend deux jours de visites par temps de pluie, deux jours de visites d’exutoires par temps sec, 2 000 ml d’inspections caméra, 2 000 ml de tests à la fumée et 60 tests au colorant. Les inspections caméra respectent la NF EN 13508-2+A1, comportent revisionnage des vidéos, identifiants SIG, ovalisation, longueur des fissures, données brutes codées, photographies et rapports informatiques et papier. Les tests à la fumée incluent l’information des usagers, les rendez-vous avec les particuliers, les rapports et photographies ; ils doivent toujours être vérifiés ultérieurement par des tests au colorant. Chaque branchement diagnostiqué fait l’objet d’une fiche précisant notamment l’adresse, le propriétaire ou locataire, les anomalies, la destination des eaux pluviales et les tests réalisés.

Phase 4 — Schéma directeur et programme de travaux

Les scénarios sont étudiés à l’horizon de 20 ans, après validation de leur périmètre par le maître d’ouvrage. Ils sont comparés dans un tableau avantages/inconvénients et selon une analyse multicritère intégrant contraintes techniques, milieux récepteurs, exploitation, foncier, coût global et gain estimé en m³ d’eaux claires parasites éliminées. Les opérations sont classées en priorités 1, 2 et 3.

Le programme de travaux détaille les réhabilitations et ouvrages neufs, schémas, investissements, subventions possibles, coûts d’exploitation, procédures administratives, calendrier, dispositions transitoires, foncier et moyens de surveillance. Il couvre notamment les canalisations, postes de refoulement, déversoirs, inversions de branchements et performances des stations.

L’étude examine les filières de Chamalbide, Idaux, Mendy et Menditte, ainsi que la confirmation et l’actualisation du raccordement gravitaire de Berrogain-Laruns vers Viodos, projeté sur 650 ml en DN 200 mm. Les performances et capacités sont vérifiées en situation actuelle et après réalisation des travaux de chaque niveau de priorité. Les travaux sont localisés sur plans A0 et plans de détail, avec code couleur des priorités, caractéristiques des réseaux, coûts, croquis au niveau étude préliminaire et remise au format SHP.

L’acceptabilité du milieu récepteur prend en compte les flux par temps sec et pluvieux, les objectifs de qualité, les prescriptions locales, les directives relatives aux eaux résiduaires urbaines, les débits critiques de type QMNA5 et le changement climatique. La TRACC ou, à défaut, le scénario RCP8.5 est retenu ; l’horizon moyen 2041-2070 est au minimum étudié lorsque les données Explore2-2024 ne sont pas disponibles.

Coordination et rendus

Le suivi comprend trois réunions de COPIL, des présentations en COTECH, des réunions ou visioconférences mensuelles, l’envoi des rapports provisoires sept jours avant les réunions et la rédaction des comptes rendus sous cinq jours. Un rapport final détaillé est remis pour chaque phase, accompagné des plans, résultats, analyses et propositions. Les rendus sont numériques : PDF et formats exploitables Word, Excel, DWG et SHP, avec fichier de métadonnées ; aucune transmission papier des rapports n’est prévue. Les rapports et présentations sont soumis aux observations et à la validation du maître d’ouvrage.

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