Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif

L’étude porte sur la révision du zonage des eaux usées de l’ensemble du territoire intercommunal, en tenant compte des évolutions d’urbanisme, des capacités des systèmes d’assainissement et de la distinction entre assainissement collectif et non collectif. Elle comprend une partie de marché ordinaire et une partie exécutée par bons de commande pour les investigations pédologiques des zones définies.

Diagnostic et état des lieux

La première phase comprend la réunion de démarrage, la collecte des données auprès des services, des communes et des acteurs concernés, les visites de terrain et l’analyse de l’existant. Le titulaire étudie notamment la population, les réseaux d’eaux usées et pluviales, les données du SPANC, les données hydrogéologiques, pédologiques et topographiques, l’occupation des sols et les projets d’urbanisme.

L’analyse de l’assainissement collectif couvre les réseaux gravitaires et de refoulement, branchements publics, postes de relèvement, déversoirs d’orage, bassins d’orage, ouvrages de stockage, équipements de mesure et d’autosurveillance et exutoires. Pour chaque ouvrage sont recherchés la localisation, la date de création, les caractéristiques techniques, l’état général et le niveau de conformité réglementaire. Le titulaire analyse également le fonctionnement hydraulique, les surcharges, eaux claires parasites, dysfonctionnements, débordements et incidents d’exploitation, puis évalue les capacités résiduelles, les débits actuels, les charges futures et les besoins de renforcement.

Les stations d’épuration sont examinées sous l’angle de leur capacité nominale en EH, capacité hydraulique, filière de traitement, performances épuratoires, traitement des boues, autosurveillance et prescriptions préfectorales. L’étude vérifie la conformité des systèmes de collecte et de traitement, les mises en demeure et prescriptions en cours, puis identifie les besoins éventuels d’extension, de renforcement, de nouveaux ouvrages ou d’amélioration des performances.

Pour les secteurs non raccordés ou urbanisables, le titulaire recense les installations ANC à partir des données du SPANC, leur type, âge, conformité et défauts récurrents. Il analyse la topographie, géologie, hydrogéologie, pédologie, densité et configuration de l’habitat, accès, risques de nappe ou d’inondation, proximité des cours d’eau et périmètres de protection des captages. Les résultats comprennent une cartographie, une note sur la structure de l’habitat et le prézonage, ainsi que des cartes thématiques.

Scénarios, sols et études technico-économiques

L’aptitude des sols est étudiée dans les zones susceptibles de bénéficier de l’assainissement non collectif. Les filières peuvent relever de l’épandage souterrain, de l’épandage souterrain dans un sol reconstitué ou de l’épandage par massif sableux drainé. Sont aussi pris en compte la pente, les exutoires, l’accès, l’évacuation des eaux pluviales, la nappe, sa protection et le type d’activité.

Les investigations pédologiques concernent les secteurs ANC, les parcelles favorables à une installation semi-collective, les secteurs urbanisables non raccordables et les secteurs où l’infiltration des eaux pluviales doit être précisée. Les sondages à la tarière sont réalisés jusqu’à 1,5 mètre maximum, jusqu’au refus ou jusqu’au toit de la nappe. Le chiffrage indicatif repose sur environ 80 sondages et 70 tests de perméabilité ; les études antérieures ne sont pas reproduites. Les tests suivent la méthode à niveau constant de type Porchet, avec au minimum 4 répétitions par site de mesure.

Les cartes de sols sont produites à l’échelle 1/5 000 ou 1/2 000, d’après les plans cadastraux, avec relief, courbes de niveau et secteurs vulnérables. Par secteur homogène, le titulaire recommande les filières ANC, précise les filières à proscrire et fournit une fiche technico-économique indiquant notamment plan type, coûts d’investissement et de fonctionnement, contraintes, études complémentaires et normes applicables.

Les études technico-économiques comparent 2 ou 3 scénarios cohérents en distinguant les dépenses des propriétaires et celles de la collectivité. Elles intègrent volumes et charges polluantes, rendements d’épuration, contraintes de nappe et d’exutoire, urbanisme, accès et entretien, ainsi que les coûts d’investissement et de fonctionnement, l’incidence sur le prix de l’eau, l’assainissement pluvial, les nuisances, le paysage, le milieu naturel et l’organisation des responsabilités.

Élaboration du zonage et enquête publique

Le projet de zonage est établi par commune. Il comprend une notice explicative et justificative, l’analyse de l’existant, l’aptitude des sols, la délimitation des périmètres collectif et non collectif, les filières retenues, les coûts, les modalités d’exploitation et de contrôle, les cartes d’aptitude et les plans de zonage aux échelles 1/5 000 ou 1/2 000. Un résumé non technique est également produit.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment la justification des choix, leurs conséquences techniques et financières, les obligations de la collectivité et des usagers, l’incidence sur le prix de l’eau, le dossier d’examen au cas par cas ou d’évaluation environnementale, les sous-dossiers collectif et non collectif, les annexes, plans, schémas types et règles d’organisation des services. Un schéma de zonage pluvial est mené en parallèle. Le dossier est soumis à validation du comité de pilotage puis du Comité Départemental de l’Eau. Le titulaire présente le dossier au commissaire enquêteur, assure une assistance téléphonique pendant l’enquête et réalise sans supplément les modifications demandées à son issue.

Pilotage et livrables

Quatre réunions du comité de pilotage sont envisagées : démarrage, deux réunions d’avancement et restitution de la phase 3. Un représentant du titulaire doit y participer en présentiel, préparer les diaporamas et documents nécessaires, assurer le secrétariat et rédiger les comptes rendus. Les autres réunions nécessaires sont incluses dans la mission et peuvent se tenir en visioconférence.

Les documents sont fournis en formats Word, Excel, PDF et fichiers cartographiques SIG de type Shape géoréférencés RGF93 CC48 compatibles QGIS. Les rapports sont transmis au moins 15 jours avant les réunions intermédiaires, en 1 exemplaire reproductible, 1 exemplaire informatique et 1 exemplaire par commune concernée. Les livrables électroniques sont remis en format natif éditable et en format figeable ; au-delà de 500 Mo via la plateforme ou de 20 Mo par courriel, un partage sécurisé est requis. Les livrables finaux comprennent également un exemplaire physique original.