Réalisation des schémas directeurs d’assainissement

Grand Bourg Agglomération
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Date limite
19 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
16 mois à compter du 14/12/2026; phases de 4, 5, 4 et 3 mois; sans reconduction; prestations similaires possibles jusqu’à 3 ans
Budget
Estimation: 104 400 €

Diagnostic et schéma directeur des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse

Le lot couvre quatre phases pour trois communes : recueil des données, campagne de mesures, investigations complémentaires et élaboration d’un schéma directeur par commune. La mission porte sur les réseaux d’eaux usées, pluviales et unitaires, les stations d’épuration, les ouvrages de déversement, l’assainissement non collectif, les rejets industriels et l’impact sur les milieux récepteurs.

Phase 1 — connaissance et pré-diagnostic

  • Environ 20 km de réseaux et 450 regards à reconnaître et lever en classe A, avec coordonnées, altimétrie des tampons et fils d’eau, matériaux, diamètres, âges, ouvrages singuliers et points de rejet ; rendu SIG selon la nomenclature et la structure shape de GBA, rattaché au Lambert 93.
  • Visite et diagnostic des 6 stations d’épuration, des ouvrages particuliers et des activités industrielles, dont FJP Meca à Corveissiat ; vérification des capacités hydrauliques et organiques, du génie civil, des équipements électromécaniques, des boues, des sous-produits et des performances.
  • État des lieux de l’ANC pour 74 installations à Corveissiat, 55 à Grand-Corent et 4 à Ramasse ; enquêtes sur les rejets non domestiques et contrôle des raccordements.
  • Trois rapports de synthèse de phase 1, avec cartographie, pré-diagnostic et proposition des points de mesure.

Les systèmes étudiés comprennent quatre systèmes à Corveissiat, un à Grand-Corent et un à Ramasse. Ils intègrent notamment les filtres plantés de roseaux de Corveissiat, Arnans et Ramasse, les disques biologiques de Saint-Maurice-d’Echazeaux, le lagunage de Cuvergnat et le décanteur-digesteur de Grand-Corent. Les investigations devront notamment traiter la forte charge hydraulique par temps de pluie au chef-lieu de Corveissiat, les rejets directs liés au bridage des volumes, les eaux claires parasites de Grand-Corent, le fonctionnement des biodisques et le remplissage et curage potentiel des lagunes de Cuvergnat.

Phase 2 — mesures

  • Mesures de débits sur 14 points pendant au moins 6 semaines en nappe haute, avec temps sec et épisodes pluvieux ; trois pluviomètres, bilans de pollution 24 heures sur les six stations et sur les rejets industriels.
  • Quatre campagnes nocturnes de recherche des eaux claires parasites, entre 00 h et 5 h avec deux personnes au minimum, ainsi que trois séries de mesures physico-chimiques, IBGN et débits sur le milieu naturel à l’étiage.
  • Analyses agréées des paramètres hydrauliques, organiques et azotés, avec remplacement à la charge du prestataire en cas de résultat aberrant ou de dysfonctionnement du matériel.
  • Trois rapports de phase 2 sous formats Word et PDF, comprenant bilans de temps sec et de pluie, flux de pollution, déversements, hydrogrammes, cartographies et données longue durée sous Excel.

Phase 3 — investigations complémentaires

Le titulaire suit, analyse et cartographie les ITV réalisées par le maître d’ouvrage sur 4 km, avec une marge de 10 % sans supplément. Il réalise environ 4 000 m de tests à la fumée et 100 contrôles de branchements avec prise de rendez-vous, tests au colorant, fiches de contrôle, recherche d’inversions et cartographie des résultats. Trois rapports de synthèse sont remis.

Phase 4 — programmation et livrables

La phase finale comprend le bilan de fonctionnement, les scénarios chiffrés et hiérarchisés, les études de travaux sur réseaux, la déconnexion des eaux pluviales, l’amélioration éventuelle des stations, le schéma directeur de chaque commune, le remplissage de l’outil PPI de GBA et les dossiers de déclaration de régularisation au titre de la loi sur l’eau. Les restitutions comprennent trois rapports Word/PDF, tableaux d’opérations, cartographies thématiques, programmation pluriannuelle, plan de curage et d’ITV post-diagnostic, ainsi que le fichier Excel PPI.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les visites de terrain, visites d’ouvrages, d’industriels, de stations et des sites de mesure sont des prestations à réaliser dans le cadre de l’étude. Aucune visite préalable obligatoire des candidats n’est précisée.

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