Volet artisanal, commercial et logistique du SCoT

La mission accompagne la maîtrise d’ouvrage dans la définition d’une stratégie territoriale et de sa traduction réglementaire dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO), le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) et un mémoire de justification des choix destiné au rapport de présentation du SCoT. Elle doit intégrer les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement commercial intervenues depuis 2012, ainsi que celles en vigueur pendant la mission.

Cadrage et diagnostic

La phase préalable comprend l’analyse des documents de planification et études existantes, la définition du périmètre d’analyse et des indicateurs de suivi, la méthodologie détaillée, la gouvernance et l’animation d’une réunion de lancement. Elle donne lieu à une note méthodologique, un planning prévisionnel actualisé et un support de présentation.

La phase de diagnostic constitue le socle du futur volet commercial et logistique. Elle couvre :

• Les pratiques de consommation, dynamiques immobilières et foncières, ainsi que l’offre commerciale et artisanale sédentaire ou non sédentaire.
• Les centralités urbaines et villageoises, pôles commerciaux structurants et principales zones commerciales périphériques : fonctionnement commercial, intégration urbaine, desserte multimodale, insertion environnementale, qualité architecturale et paysagère et capacité de mutation.
• Les organisations de logistique commerciale, besoins actuels et futurs, points relais et casiers, implantations logistiques, consommation foncière, fonctionnement urbain et logistique du dernier kilomètre, à l’échelle du territoire et de ses abords.
• Le bilan du document d’aménagement commercial en vigueur, à partir d’une analyse réglementaire et d’entretiens avec les collectivités, partenaires institutionnels, chambres consulaires et opérateurs commerciaux et logistiques.

Les livrables comprennent un rapport de diagnostic, un atlas cartographique des centralités et zones périphériques, une synthèse des entretiens, un rapport de bilan et une restitution intermédiaire des principaux enjeux. L’atlas des zones périphériques est attendu ; un atlas des centralités peut être envisagé selon les besoins.

Orientations et dispositifs réglementaires

La phase suivante traduit le diagnostic en orientations stratégiques et dispositifs réglementaires. Elle comprend l’identification des enjeux prioritaires, la construction éventuelle de scénarios, la hiérarchisation des polarités commerciales, l’encadrement des conditions d’implantation des équipements commerciaux et la proposition d’outils réglementaires et d’objectifs.

L’analyse porte notamment sur l’artificialisation des sols, les équilibres territoriaux, l’équité sociale, la diversité de l’offre, la vitalité des centralités, la maîtrise du développement périphérique et le long des axes de flux, la mutabilité des zones commerciales, l’adaptation au changement climatique, l’insertion urbaine et paysagère et les enjeux logistiques. Les propositions doivent pouvoir s’appuyer sur des typologies commerciales conformes aux sous-destinations du code de l’urbanisme, des typologies d’activités logistiques et des catégories de zones commerciales, ainsi que sur des règles de conditionnalité.

Les livrables sont une note d’enjeux et de préfiguration des orientations stratégiques, une proposition d’outils réglementaires et des supports de présentation pour les réunions techniques.

Rédaction et finalisation des documents

La phase finale comprend :

• La rédaction complète du DAACL et de la contribution au DOO sur le volet commercial et logistique : orientations, principes, objectifs et prescriptions.
• La rédaction du mémoire de justification des choix retenus.
• La production des cartes, documents graphiques et annexes techniques.
• L’intégration des remarques du Comité syndical, les compléments éventuels après l’enquête publique de 2028 et l’appui à la préparation des délibérations ou procédures associées.

Sont attendues une version provisoire, une version consolidée après validation pour la phase d’arrêt, une version finale mise en forme après enquête publique, le mémoire de justification, les annexes cartographiques et techniques, ainsi que des versions numériques modifiable et PDF.

Concertation, réunions et suivi

La prestation inclut une réunion de lancement, des réunions de suivi et d’avancement, deux ateliers avec les acteurs et partenaires — un en phase 2 et un en phase 3 —, des réunions du groupe projet SCoT et des restitutions auprès des instances de l’EP SCoT, avec au minimum un Comité syndical à l’issue de la phase 2 et un Bureau syndical à l’issue de la phase 3. Les réunions de suivi et certaines séances partenariales peuvent être organisées à distance.

Les documents de réunion doivent être transmis sous forme informatique modifiable au moins 3 jours ouvrés avant la séance. Le prestataire établit les comptes rendus dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Des réunions supplémentaires, productions, présentations ou animations peuvent être commandées séparément.

Exigences d’équipe et modalités d’exécution

L’équipe doit réunir des compétences en urbanisme stratégique, planification territoriale, SCoT et DAAC/DAACL, aménagement et économie commerciales, immobilier et foncier économiques, logistique commerciale et urbaine, mobilité, systèmes d’information géographique, paysage, qualité urbaine, transition écologique et énergétique et droit de l’urbanisme commercial. Un chef de projet est l’interlocuteur unique de la maîtrise d’ouvrage.

Les données mises à disposition comprennent notamment les études foncières et logistiques, inventaires de zones d’activités, diagnostics commerciaux, études de flux et de comportements d’achat, observatoires des locaux commerciaux, études de revitalisation des centralités et documents relatifs à la logistique métropolitaine. La méthodologie doit reposer sur des données objectivées et actualisées et permettre une représentation cartographique et une spatialisation des enjeux.

Le titulaire est tenu à la confidentialité, doit signaler sans délai tout conflit d’intérêts et respecter les conditions de réutilisation des études par la maîtrise d’ouvrage. Le recours à l’intelligence artificielle pour la mise en forme, le traitement des données, la rédaction, les synthèses de réunions, les images ou les cartes doit être exposé clairement et validé par la maîtrise d’ouvrage ; à défaut, il est interdit.

Les livrables sont vérifiés dans un délai de 2 mois à compter de leur livraison. En cas d’insuffisance, le rapport de diagnostic doit être repris sous 10 jours francs, le rapport de préfiguration de la phase 2 sous 5 jours francs et les livrables de la phase 3 sous 10 jours francs.