Bilan besoins-ressources en eau potable

La mission consiste à actualiser et consolider le bilan besoins-ressources en eau potable à l’échelle du territoire du SCoT, en croisant les données des sept intercommunalités, des syndicats et des partenaires concernés. Elle doit éclairer la capacité du territoire à accueillir durablement les développements prévus, identifier les vulnérabilités et proposer des orientations intégrables au Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

L’analyse est menée à l’échelle des EPCI, des bassins versants lorsque cela est pertinent, avec des zooms sur les secteurs à enjeux. Elle prend en compte les effets du changement climatique, les dynamiques démographiques, urbaines, économiques et touristiques, ainsi que les différents usages de l’eau.

Phases de la mission

Diagnostic de l’alimentation en eau potable

• Identification des services gestionnaires de l’AEP à l’échelle des EPCI
• Caractérisation des captages, forages, interconnexions et achats d’eau
• Évaluation de la qualité de l’eau, de la sécurisation de l’approvisionnement et des problématiques rencontrées par les gestionnaires
• Description des infrastructures de production, stockage et distribution
• Analyse des rendements des réseaux et des volumes de pertes à partir notamment des SDAEP
• Recensement des projets d’interconnexion, de sécurisation et de renforcement

Cette phase aboutit à un rapport synthétique illustré, avec cartographie actualisée des ressources, carte des sensibilités et, le cas échéant, base de données géographique.

Bilan besoins-ressources actuel

L’étude consolide les consommations domestiques, industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, touristiques et celles des équipements publics. Elle comprend une analyse saisonnière, notamment des pointes estivales, et peut être complétée par des entretiens avec les techniciens des EPCI et tout acteur pertinent.

L’analyse des ressources porte notamment sur :

• volumes autorisés, capacités réglementaires de prélèvement et volumes effectivement exploitables
• capacités de production, stockage et transfert
• marges de sécurité et dispositifs de sécurisation existants
• interconnexions mobilisables en fonctionnement normal ou en situation de crise
• contraintes réglementaires, techniques et environnementales limitant la mobilisation des ressources

L’adéquation entre besoins et ressources est étudiée à l’échelle du SCoT et des sous-territoires pertinents, en distinguant les secteurs de bas service et de haut service. Chaque secteur est classé comme à l’équilibre, sous tension ou déficitaire. Le livrable comprend un tableau de synthèse par EPCI ou secteur, avec ressource disponible, besoins futurs, solde et niveau d’enjeu, ainsi qu’une cartographie de sécurisation interterritoriale des réseaux structurants, interconnexions et adductions AEP.

Disponibilité future de la ressource

À l’horizon 2050, la mission synthétise et complète les données des SDAEP, PTGE, PGRE, services de l’État et Département de l’Isère. Elle examine les autorisations de prélèvement, volumes mobilisables, contraintes réglementaires, risques de déficit quantitatif, enjeux de qualité et effets du changement climatique. Le livrable est une note de synthèse.

Scénarios prospectifs

Plusieurs scénarios justifiés sont élaborés afin d’éclairer les choix stratégiques et les conditions de sécurisation durable de l’AEP : scénario tendanciel, scénario fondé sur le projet de SCoT et scénario volontariste intégrant des mesures d’économie d’eau.

Les hypothèses peuvent porter sur le climat, la saisonnalité des ressources, la démographie, le développement urbain et économique, la fréquentation touristique, la sobriété des usages, l’amélioration des rendements, la mobilisation de nouvelles ressources, l’extension des capacités de production et le développement des interconnexions.

Pour chaque scénario, le titulaire quantifie les besoins futurs, évalue l’adéquation aux ressources mobilisables, localise les déficits ou tensions, analyse les marges de sécurité et identifie les mesures nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement. Le livrable est un rapport illustré justifiant le scénario préférentiel.

Recommandations stratégiques

En lien avec la maîtrise d’ouvrage, le titulaire formule des recommandations destinées au SCoT et au DOO, soumises au débat des élus. Elles portent notamment sur :

• le conditionnement de l’ouverture à l’urbanisation à la disponibilité de la ressource et aux capacités des infrastructures
• la priorité aux secteurs déjà desservis et le phasage de l’urbanisation dans les zones contraintes
• la gestion quantitative et la sécurisation de l’alimentation en eau potable
• les équipements hydro-économes, la gestion intégrée des eaux pluviales, l’infiltration et la recharge des nappes
• le recours aux ressources alternatives, notamment la réutilisation des eaux usées traitées et les eaux pluviales
• la capacité maximale d’accueil de populations, logements et activités, ainsi que la prise en compte des ZRE et des ressources stratégiques identifiées au SDAGE

Le livrable est une note argumentée croisant et priorisant les enjeux pour la rédaction des objectifs du DOO.

Aide à la rédaction et synthèse décisionnelle

Le titulaire participe à la rédaction des objectifs du DOO avec la maîtrise d’ouvrage, en intégrant les observations des instances de validation et en répondant, le cas échéant, aux demandes complémentaires d’expertise. Il produit également un rapport final du BBR et une synthèse décisionnelle illustrée de 15 à 20 pages destinée aux élus. Cette synthèse présente les résultats majeurs, dynamiques, points de vigilance, opportunités, capacités d’accueil, consommations de ressources et recommandations, au moyen de représentations graphiques, cartographiques et schématiques.

Concertation, formats et qualité des données

La mission comprend une réunion de lancement en présentiel, des échanges avec l’EP SCoT et l’Agence d’urbanisme, des comités techniques, des présentations devant la Commission Transitions environnementales et des réunions d’étape auprès des instances du SCoT. Les réunions complémentaires proposées par le titulaire peuvent être réalisées à distance ; leurs ordres du jour et documents sont transmis au moins 3 jours ouvrés à l’avance et les comptes rendus sont remis sous 10 jours ouvrés.

Les livrables sont transmis par lien de téléchargement en formats modifiables et prêts à imprimer : DOCX/PDF pour les rapports, PPTX/PDF pour les présentations, XLSX pour les données alphanumériques et SHP, SQLite ou GPKG pour les données géospatiales. Les données géospatiales respectent, sauf validation d’une alternative, le système de projection EPSG 2154, l’encodage UTF-8 et l’absence d’erreurs géométriques. Tout champ de données est documenté par sa définition, son unité éventuelle, sa méthode de calcul et ses sources.

Le recours à une solution d’intelligence artificielle pour le traitement des données, la rédaction, les synthèses, les images ou les cartes doit être décrit et soumis à la validation du maître d’ouvrage ; à défaut, il est interdit.