Vêtements et équipements de travail

L’accord-cadre couvre des vêtements haute visibilité, des gants, des chaussures et bottes de sécurité ainsi que des protections pour la tête, les yeux et l’ouïe. Les caractéristiques indiquées au CCTP constituent des minima. Les fournitures doivent être neuves, homologuées et conformes aux normes en vigueur ; les normes françaises, européennes ou équivalentes doivent être mentionnées pour chaque produit, ainsi que la conformité au règlement (UE) 2016/425.

Vêtements haute visibilité

• Gilet classe 2 jaune, fermeture par bandes auto-agrippantes et bandes rétroréfléchissantes, lavage à 40 °C, tailles S à 4XL.
• Parka 2 en 1 à manches amovibles formant un gilet sans manches : col montant doublé polaire, fermeture à glissière sous rabat velcro, capuche réglable et rangeable dans le col, coutures étanches, poignets bord-côtes, manches préformées et dos couvre-reins ; tailles S à 4XL.
• Pantalon de pluie jaune en polyester, tissu stretch, coutures étanches, ceinture élastiquée avec cordon, bretelles, passe-mains et bas de jambes à soufflets avec boutons-pression ; grammage minimum de 160 g/m², tailles S à 4XL.
• Veste de pluie jaune imperméable, ultra-légère et respirante, matière souple et coupe-vent, col doublé polaire, coutures étanches, capuche fixe, manches préformées et dos couvre-reins ; grammage minimum de 160 g/m², tailles S à 4XL.
• Veste de travail Softshell jaune, déperlante et respirante, avec bandes rétroréfléchissantes, fermeture à glissière, poches et couvre-reins ; tailles S à 4XL.
• Pantalon et bermuda haute visibilité légers et stretch, en coton et polyester, avec ceinture à 5 passants, bouton et braguette zippée ; tailles 36 à 62. Le pantalon est décliné en coupe homme et coupe femme.
• Sweat zippé jaune, chaud, doux et souple, col et poignets bord-côtes, bandes rétroréfléchissantes segmentées, lavage à 60 °C ; tailles S à 3XL. T-shirt jaune à manches courtes, léger et respirant, protection anti-UV et coutures plates ; tailles S à 3XL.

Les vêtements doivent être compatibles avec le lavage et le séchage industriels selon EN ISO 15797, à l’exception des vêtements de pluie. Les spécifications par article mentionnent notamment EN ISO 13688, EN ISO 20471 (classes 2 ou 3 selon l’article), EN 343 et EN 13758.

Gants et chaussures de sécurité

Les trois modèles de gants sont proposés en tailles 6 à 12 : gant anti-coupures à support tricoté sans couture (polyéthylène, polyamide et élasthanne), paume en micro-mousse de nitrile et renfort pouce-index, compatible écran tactile ; gant imperméable à double enduction nitrile, avec renfort pouce-index ; gant thermique d’hiver doublé, compatible écran tactile. Les références indiquées comprennent EN ISO 21420, EN 388, et, selon le modèle, EN 407 et EN 511.

Les chaussures basses et hautes, tailles 38 à 48, sont des modèles légers de type basket, ESD S3S, pour l’extérieur, à tige microfibre sans couture, hydrofuge, respirante et déperlante, avec embout composite ultraléger extra-large résistant aux chocs. Les bottes, tailles 38 à 48, sont de classe S5, en polyuréthane résistant aux basses températures, avec embout et semelle anti-perforation en acier, semelle auto-nettoyante résistante aux huiles, graisses et produits chimiques, ergot de déchaussage et tige découpable en hauteur. Les références générales du CCTP citent EN ISO 20345 pour les chaussures et bottes.

Protections de la tête, des yeux et de l’ouïe

Le casque de sécurité en polyéthylène haute densité est aéré, léger, à serrage par glissière, avec harnais plastique et bandeau anti-sudation en coton ; tour de tête de 53 à 64 cm, résistance jusqu’à −30 °C et protection contre les chocs (EN 397 et EN 50365). La casquette coquée comporte un effet thermorégulateur, une mousse microfibre respirante et facile à nettoyer, des bandes réfléchissantes, un serre-nuque élastique et des emplacements pour jugulaire.

Les lunettes de protection avec branches et les sur-lunettes doivent protéger des projections et poussières, offrir un écran transparent à large champ de vision, des traitements antibuée et anti-rayures et une protection UV. Elles sont légères, confortables, faciles à nettoyer et compatibles avec les autres EPI ; les sur-lunettes permettent le port de lunettes correctrices sans gêne ni pression excessive. Norme indiquée : EN ISO 16321-1 (anciennement EN 166).

Les bouchons d’oreilles réutilisables sont en silicone ultra-souple, à filtration progressive, SNR de 25 à 32 dB, tailles S, M et L. Le casque antibruit est réglable en hauteur, muni de mousses à mémoire de forme et conçu pour envelopper l’oreille sans pression ; SNR de 25 à 32 dB. Ces protections relèvent de la norme EN 352.

Commandes, livraison et conformité

Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Le délai de livraison proposé par le candidat est plafonné à 2 semaines (14 jours calendaires) à compter de la réception du bon ; le délai proposé devient un engagement contractuel. Le transport est à la charge du titulaire, franco de port, y compris conditionnement, emballage, chargement, arrimage et déchargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment la date d’expédition, les références du contrat et du bon de commande, ainsi que la description et le conditionnement des fournitures.

Des vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et doivent alors être remplacées immédiatement sur demande ; l’acheteur peut également accepter avec réfaction. Les articles sont garantis 30 jours à compter de l’acceptation de la commande contre les vices de fabrication et défauts de matière ; les frais de retour et de réexpédition des articles défectueux sont supportés par le fournisseur. Tout article dont la taille ne convient pas doit être échangé aux frais du titulaire.