Fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

L’accord-cadre porte sur des fournitures neuves destinées aux agents de la collectivité, réparties en quatre lots : vêtements de travail, vêtements haute visibilité, chaussures et bottes, puis équipements de protection individuelle. Les produits doivent rester conformes aux normes en vigueur au jour de la livraison et être adaptés à toute nouvelle réglementation applicable pendant le contrat.

Lot 1 — Vêtements de travail

Le lot comprend : pantalon de travail ergonomique renforcé avec poches fonctionnelles ; veste zippée à rabat, col montant et poignets réglables ; bermuda ; tee-shirt manches courtes en coton ou majoritairement coton, grammage minimal de 180 g/m² ; pull-over ou sweat-shirt ; gilet sans manches ; vestes softshell multicouches respirantes, déperlantes et coupe-vent avec capuche. Les références sont prévues en XS à XXXL, avec coloris gris/noir ou gris moyen selon l’article. Les vêtements doivent supporter un entretien industriel.

Lot 2 — Vêtements EPI haute visibilité

Le lot comprend 12 références : doublure de parka ou veste de pluie ; parka 4-en-1 femme ; softshell haute visibilité thermique et softshell haute visibilité ; sweat-shirts ; tee-shirts homme et femme ; pantalon de pluie ; pantalons de travail été et hiver ; bermuda ; gilet multipoche. Les vêtements sont généralement orange/marine et doivent respecter la norme EN ISO 20471, au minimum en classe 2 ou classe 3 selon la référence, ainsi que la norme EN 343 pour les vêtements concernés. Les bandes rétro-réfléchissantes doivent être résistantes au lavage. Le BPU prévoit au minimum 25 cycles de lavage industriel pour les références du lot 2.

Lot 3 — Chaussures et bottes

Le lot comprend des chaussures de sécurité basses et montantes de type trekking, des bottes cuir fourrées, des bottes de sécurité et des bottes pour travaux de tronçonnage. Les chaussures et bottes sont prévues du 37 au 48. Les exigences comprennent notamment la conformité EN ISO 20345, les catégories S3S FO SR ou S5 SR selon les modèles, un embout de protection de 200 J, une semelle antiperforation, l’adhérence, la résistance aux hydrocarbures et l’absorption d’énergie au talon. Les bottes de tronçonnage doivent également relever de la norme EN ISO 17249 et porter le marquage CE.

Lot 4 — Équipements de protection individuelle

Le lot couvre la protection de la tête, des yeux, de l’ouïe, des voies respiratoires, des mains et du corps : casques de chantier et forestier, visière, bonnets et casquettes haute visibilité, lunettes, lunettes et masque de soudeur, bouchons et casques antibruit, masque respiratoire intégral et filtres ABEK2P3, gants chimiques, de soudeur, de tronçonnage, antifroid et anticoupures, veste et pantalon de tronçonnage, manchettes, tablier de soudeur, guêtres forestières et manteau de pluie. Les références doivent respecter les normes précisées au BPU, notamment EN 397, EN 352, EN 166, EN 175, EN 379, EN 140, EN 14387, EN ISO 374, EN 388, EN 511, EN ISO 11393 et EN 343 selon les produits.

Exigences communes

Les équipements doivent respecter les normes NF et européennes applicables, notamment EN ISO 20471, EN 343, EN 14058 et EN 342 selon les articles. Les vêtements doivent présenter une bonne tenue au lavage, résister à la décoloration, au rétrécissement, au froissement, au déchirement et aux taches ; les vêtements de pluie doivent être imperméables. Chaque article porte une étiquette lisible d’entretien et de taille. Les bandes rétro-réfléchissantes sont cousues ou thermocollées et résistantes au lavage.

Le logo de la collectivité est apposé par flocage ou sérigraphie selon les articles. Une maquette doit être soumise à validation avant production ; le coût du logo est inclus dans le BPU et une modification ultérieure du logo ne donne pas lieu à surcoût. Le marquage doit résister au même nombre de lavages que le vêtement.

Un catalogue électronique propre à l’acheteur doit être remis dans les 15 jours suivant la notification. Il comprend notamment le nom, la référence, le descriptif, la photographie, le prix unitaire actualisé, les tailles ou pointures, le conditionnement, le poids de la paire pour les chaussures et bottes, ainsi que les éventuelles dates de péremption et contrôles périodiques. Des articles hors BPU peuvent être commandés s’ils relèvent strictement de la gamme professionnelle du titulaire, après devis gratuit et application de la remise contractuelle.

Les commandes sont exécutées sur bons de commande. Le délai proposé ne peut dépasser 14 jours calendaires, ou 21 jours pour les vêtements floqués. Les livraisons partielles sont limitées à deux envois. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent du titulaire ; les fournitures sont protégées contre les rayures, coups et dommages, et toute marchandise détériorée est reprise et remplacée à ses frais. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, le titulaire et les fournitures livrées.

Le titulaire garantit l’acquisition à l’unité pendant toute la période effective du contrat. En cas d’arrêt de commercialisation, il doit prévenir l’acheteur et proposer un produit de substitution conforme au cahier des charges et au BPU, que l’acheteur peut refuser. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison ; les non-conformes peuvent être refusées et doivent être remplacées immédiatement sur demande, ou acceptées avec réfaction.