Vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Accord-cadre à bons de commande portant sur l’acquisition et la livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS. Les fournitures doivent être homologuées, conformes aux normes françaises et européennes applicables, exemptes de défaut nuisible à l’utilisation et maintenues au même niveau de qualité pendant toute la durée du contrat. Le titulaire fournit les notices techniques, modes d’emploi et informations nécessaires au bon usage des articles.

Lot 1 — Chaussures de travail

Dotation annuelle indicative d’environ 300 paires :

• chaussures et bottes de sécurité conformes à la norme EN ISO 20345 pour les services techniques ;
• mocassins, bottes et chaussures de sécurité EN ISO 20345 adaptés aux métiers de l’agroalimentaire pour la restauration et l’entretien des écoles ;
• chaussures de travail conformes à la norme EN ISO 20347 pour le personnel des crèches hors entretien et restauration.

Les articles couvrent notamment les modèles hauts et bas, chaussures de jardiniers, bottes de sécurité, modèles hiver, chaussures blanches pour milieux chauds et humides, sabots et surchaussures. Les exigences comprennent notamment l’antistatisme, l’imperméabilité respirante, la souplesse, la légèreté, le respect de l’anatomie du pied, les semelles antiperforation et antidérapantes et, selon les modèles, des coques et semelles en composite.

Le nom des agents doit figurer sur l’emballage. Un essayage peut être organisé dans les locaux de la commune, avec présentation des modèles autorisés dans toute la gamme de pointures, relevé des choix individuels et remise d’un récapitulatif par lieu de livraison. Un stock tampon de quelques paires de modèles de sécurité courants, dans toutes les pointures, est maintenu pour les nouveaux recrutements et les remplacements urgents ; des commandes régulières permettent de le maintenir à niveau.

Lot 2 — EPI divers

Fourniture selon les besoins des services de gants, protections auditives, lunettes de sécurité, chasubles haute visibilité, équipements de protection respiratoire et équipements de protection du corps, notamment combinaisons, genouillères, tabliers et brassards personnalisés.

Les articles doivent notamment porter le marquage CE et respecter les normes applicables. Le titulaire doit proposer plusieurs modèles permettant de tester le confort et l’adéquation aux usages. Des personnalisations peuvent être demandées, par exemple l’inscription « VILLE DE CACHAN » au dos d’une chasuble haute visibilité. Les EPI destinés à des agents identifiés sont livrés en paquetages nominatifs.

Lots 3, 4 et 5 — Vêtements et uniformes

Les effectifs de référence sont indicatifs et peuvent évoluer selon les recrutements et départs. Le lot 3 concerne les costumes, tailleurs, chemises et chemisiers des agents participant aux cérémonies ; les lots 4 et 5 concernent respectivement les uniformes de la police municipale et de la brigade environnement.

Après transmission de la liste nominative et du type de dotation, le titulaire réalise la prise de taille dans un délai de 15 jours ouvrés. Cette obligation s’applique également aux nouveaux agents et aux évolutions significatives de morphologie. Les données de taille doivent être conservées et protégées pendant la durée du marché ; les commandes sont identifiées à partir du nom des agents et les articles sont livrés en paquetages nominatifs.

Pour le lot 3, les vêtements doivent être ajustés au porteur, notamment par la mise à longueur des pantalons et des manches. Les retouches sont particulièrement souhaitées pour les lots 4 et 5, notamment pour les tenues de cérémonie de la police municipale. Les articles textiles doivent être faciles à entretenir et limiter le froissement lié à la position assise prolongée ou aux mouvements ; les conditions d’entretien propres à chaque article sont communiquées à la Ville.

Les gammes comprennent notamment :

• lot 3 : vestes, pantalons, gilets, chemises, vestes de tailleur, chemisiers, robes et jupes ;
• lot 4 : vêtements et accessoires de police municipale, d’ASVP et de surveillance des points école, avec marquages, bandes ou éléments rétro-réfléchissants, équipements de cérémonie, équipements VTT et équipements de protection ;
• lot 5 : parkas, sweats, tee-shirts, blousons polaires et softshell, chaussures d’intervention, gilets, pantalons cargo, casquettes, flaps et sacs de la brigade environnement, en coloris vert olive et avec les marquages requis.

Catalogues, commandes et livraison

Au moins trois exemplaires gratuits des catalogues sont remis dès la notification, avec un exemplaire supplémentaire pour le service de police municipale au titre du lot 4. Toute nouvelle édition est transmise dans les mêmes quantités. Le catalogue constitue la liste exhaustive des produits disponibles avec leurs prix.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Un devis préalable précise notamment le service demandeur, l’objet, les quantités et le lieu de livraison ; le bon de commande reprend la date, les références, le lieu et les prix HT et TTC. Les commandes sont transmises de préférence par voie dématérialisée ; une commande téléphonique urgente doit être suivie d’un bon de commande.

Le titulaire assure le transport jusqu’au site indiqué sur le bon de commande. Les articles sont neufs, livrés dans leur emballage d’origine et regroupés dans des conditionnements protecteurs. Chaque livraison est accompagnée de deux exemplaires d’un bon de livraison mentionnant le numéro de commande, la date d’expédition, les références, désignations, quantités et lieu de livraison. Les livraisons partielles ne sont admises qu’avec l’accord exprès du pôle hygiène et sécurité ; en cas de non-livraison, la Ville peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur aux frais et risques du titulaire.

Les stocks doivent permettre de respecter le délai de livraison proposé pour chaque lot et d’assurer la continuité des références BPU et catalogue. En cas de rupture, un article de qualité équivalente ou supérieure est proposé sans supplément de prix. Le titulaire signale les disparitions de références et propose des produits de substitution ou des nouveautés.

Contrôles et suivi

Les vérifications quantitatives et qualitatives, puis les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet, sont réalisées selon le CCAG-FCS. Le titulaire remet gratuitement, dans les 15 jours suivant chaque date anniversaire, un état récapitulatif annuel des commandes au format Excel, signé et transmis en recommandé avec accusé de réception.

Un correspondant privilégié conseille la Ville, planifie les commandes, coordonne les livraisons et reste joignable par téléphone direct et adresse électronique. Il informe la Ville des promotions, nouveaux articles, conditions de fabrication, disponibilités et délais, et rencontre régulièrement le responsable du pôle hygiène et sécurité.