Vérifications réglementaires périodiques et ponctuelles d’installations et d’équipements
Ascenseurs, monte-charges et équipements pour personnes à mobilité réduite
Le lot réunit les vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-charges, la vérification générale périodique annuelle des EPMR et les vérifications réglementaires en exploitation (VRE). Le parc comporte des appareils hydrauliques et électriques, de capacités et configurations différentes.
Périodicités prévues
- Ascenseurs et monte-charges : vérifications quinquennales en 2027, 2028 et 2030 selon les ERP concernés.
- EPMR : vérification générale périodique annuelle.
- Ascenseurs : VRE en 2027, 2029 et 2030 selon les ERP concernés.
La DPGF identifie notamment des ascenseurs de capacité nominale de 630 kg : appareils à 2, 3 ou 4 niveaux, vitesses indiquées de 0,63 m/s ou 1 m/s, et technologies hydrauliques ou électriques. Elle répertorie, entre autres, un appareil hydraulique Amonter de 1992 (3 niveaux, 0,63 m/s), un Schindler 3100S électrique de 2018 (3 niveaux, 1 m/s), un Elitech électrique de 1996 (3 niveaux, 0,63 m/s), un MP ATL électrique de 2018 (4 niveaux, 1 m/s), des Orona électriques de 2013 (2 niveaux, 1 m/s) et un Schindler électrique de 2013 (2 niveaux, 0,63 m/s). Les EPMR identifiés comprennent notamment des appareils MC/EPMR, ETNA FAPEL, ARATAL et GENESIS CP, avec des années indiquées de 2006 à 2025.
Interventions et livrables
Le BPU prévoit aussi, avant remise en service après transformation importante, la vérification du fonctionnement des installations d’ascenseur, monte-charge ou EPMR jusqu’à 7 niveaux, selon la référence NFP 82-2012. Les évolutions réglementaires et leurs conséquences sur les installations sont signalées ; tout dysfonctionnement important est communiqué immédiatement à la Ville. Les rapports présentent les résultats des contrôles, essais et mesures, expliquent les contrôles non effectués et sont transmis dans les quatre semaines suivant l’achèvement. En ERP, le registre de sécurité est complété après l’intervention. Le planning annuel est proposé au moins quatre semaines avant le début des vérifications et soumis à validation. Une réunion annuelle de suivi dans les locaux de la Ville est comprise dans les prestations.
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Critères d'évaluation
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