Vérifications réglementaires périodiques et ponctuelles d’installations et d’équipements

Le lot couvre les vérifications réglementaires périodiques et ponctuelles des installations techniques et de sécurité des sites concernés. Les contrôles périodiques sont complétés par des rapports par site et, pour les établissements recevant du public (ERP), par les rapports spécifiques prévus pour la sécurité incendie.

Vérifications périodiques

• Installations électriques : contrôle annuel.
• Chaudières à gaz dans les ERP : contrôle annuel au titre du règlement de sécurité incendie, notamment selon CH 58 et GZ 30.
• Systèmes thermodynamiques et systèmes de chauffage : contrôle triennal en 2029 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
• Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage : vérification triennale en 2029.
• Installations de protection contre la foudre et coffrets électriques de chantier : vérification annuelle.

Prestations ponctuelles et suivi
Le BPU comprend des vérifications électriques initiales et des vérifications électriques courantes, avec une distinction de surface à 700 m², ainsi que des vérifications d’installations gaz et des expertises par un spécialiste, à l’heure ou à la journée. Les opérations sont à réaliser conformément aux textes réglementaires applicables. Toute évolution réglementaire pertinente et ses conséquences sur les installations doivent être signalées ; un dysfonctionnement important est signalé immédiatement au représentant de la Ville.

Le titulaire établit les rapports de vérification par site ; pour un ERP constitué de plusieurs bâtiments, un rapport spécifique est établi pour chaque bâtiment. Les rapports présentent les résultats des contrôles, essais et mesures et indiquent les opérations non réalisées avec leur motif. En ERP, le vérificateur complète également le registre de sécurité après l’intervention. Les rapports sont transmis dans les quatre semaines suivant l’achèvement de la prestation. Le titulaire propose chaque année un planning au moins quatre semaines avant le début des vérifications ; il est soumis à validation de l’acheteur. Les visites des groupes scolaires sont privilégiées le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires ; celles des centres de loisirs ont lieu hors vacances scolaires. Une réunion annuelle de suivi dans les locaux de la Ville est comprise dans les prestations.