Vérifications périodiques et initiales de sécurité

Le marché porte sur les vérifications réglementaires périodiques et initiales dans les établissements et sur les équipements concernés. Le programme couvre notamment les installations électriques (thermographie des tableaux hors Q19, paratonnerres et autonomie de l’éclairage de sécurité avec étiquetage des blocs), chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage naturel et mécanique, gaz combustible (GZ 30), systèmes de sécurité incendie, ascenseurs et monte-charges, portes et portails automatiques ou semi-automatiques, matériaux de la liste A, qualité de l’air intérieur, lignes de vie et points d’ancrage.

S’y ajoutent les équipements de travail et de levage, les aires de jeux, les équipements sportifs, les cuisines et appareils de cuisson ainsi que les conduits d’évacuation. Les périodicités suivent la réglementation et les rubriques du BPU : selon les familles, le programme prévoit des contrôles annuels, semestriels, trimestriels, triennaux ou quinquennaux. Les portes et portails sont tarifés pour deux vérifications par an ; les équipements de travail sont répartis en forfaits de quatre, deux ou une vérification annuelle. Les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et l’état de conservation des matériaux de la liste A sont notamment prévus tous les trois ans ; le BPU distingue aussi une vérification quinquennale des ascenseurs et monte-charges, en plus de la vérification en exploitation.

Pour les vérifications annuelles, chaque intervention est réalisée entre 7 jours avant et 7 jours après la date anniversaire précédente. Pour les vérifications semestrielles, la fenêtre va de 5 mois et 3 semaines à 6 mois et 1 semaine après la vérification précédente. Les vérifications initiales ou périodiques supplémentaires demandées par le maître d’ouvrage sont à réaliser dans le mois suivant la réception du bon de commande. Les vérifications initiales peuvent notamment porter sur les installations électriques, les systèmes de sécurité incendie et les ascenseurs ou monte-charges, avant mise en service ou après travaux ; le BPU prévoit un tarif au m² ou au forfait.

Équipements sportifs, jeux et équipements de travail

Les vérifications des équipements sportifs comprennent, selon le BPU, un essai en charge annuel pour les équipements de football, handball et basketball et deux contrôles opérationnels annuels, soit un tous les six mois ; les ateliers sont contrôlés une fois par an. Le CCTP indique que les essais en charge sont réalisés à chaque visite, avec un essai vertical pour l’ensemble des équipements et horizontal pour les buts. Les aires de jeux sont vérifiées annuellement, avec possibilité de vérifications complémentaires à la demande, par jeu ou par aire. Le BPU recense notamment jeux combinés avec toboggan, structures à grimper, balançoires, jeux à ressort, jeux tournants, jeux d’eau, trampoline et équipements d’équilibre.

Le programme des équipements de travail recense notamment chariots et hayons élévateurs, engins de terrassement équipés pour le levage, autres appareils de levage, ponts pour véhicules, podiums, moyens d’accès et de travail en hauteur, racks avec validation de CMU et accessoires de levage. Les quantités indiquées comprennent, entre autres, 2 chariots ou hayons au centre technique municipal, 5 podiums, 11 moyens de travail en hauteur et 1 rack ; aux espaces verts figurent notamment 1 engin de terrassement, 1 autre appareil de levage, 1 pont véhicule, 1 moyen de travail en hauteur et 5 accessoires de levage. Le BPU prévoit aussi des vérifications complémentaires à la demande pour diverses catégories d’appareils, avec mise à disposition d’un conducteur d’engin par la Ville pour les contrôles concernés.

Organisation, alertes et livrables

Au plus tard un mois avant chaque vérification, le titulaire transmet un avis indiquant les sites, les dates d’intervention et l’intervenant avec ses coordonnées, notamment son numéro de téléphone portable. Au début de chaque année civile, il établit à partir du BPU un devis correspondant aux vérifications prévues et fournit un calendrier prenant en compte les contrôles précédents et les contraintes d’exploitation, par exemple les visites des écoles hors période scolaire.

Chaque visite donne lieu à une inscription au registre de sécurité ; une photo de la page complétée est jointe au rapport. Les rapports doivent assurer la traçabilité des équipements et présenter, équipement par équipement, les observations, recommandations, conclusions et solutions techniques adaptées, avec un degré d’urgence : 1, à faire immédiatement ; 2, à faire dans l’année ; 3, à l’occasion de travaux. Ils sont organisés bâtiment par bâtiment, niveau par niveau et local par local, et transmis au plus tard 15 jours après la vérification. Le CCTP prévoit une transmission en PDF et sur une base de données accessible pendant toute la durée du marché ; le CCAP demande également deux exemplaires papier et un exemplaire PDF sur CD-ROM étiqueté ou sur une base en ligne, ainsi qu’une synthèse Excel des degrés d’urgence.

Pour les installations électriques et éclairages, le titulaire met à jour ou crée chaque année les schémas unifilaires, remis en DWG, PDF et en un exemplaire papier. Toute fuite de gaz, même minime, doit être signalée immédiatement par téléphone et par dépôt en main propre d’un procès-verbal aux services techniques le jour même. Une participation à une commission de sécurité ou des prestations de levée de réserves, de conseil et de contrôle complémentaires peuvent être demandées et sont tarifées au BPU. Le candidat doit joindre à son offre les agréments et accréditations nécessaires, notamment ceux du ministère de l’Intérieur ou du COFRAC. Les vérifications et rapports doivent respecter les textes et normes applicables le jour des contrôles pendant toute la durée du marché.