Contrôles périodiques réglementaires des installations patrimoniales

Le lot couvre les sites du secteur sud, notamment les bâtiments scolaires, sportifs, administratifs, associatifs, culturels et de petite enfance, ainsi que les autres équipements du patrimoine concernés. L'inventaire détaillé sera remis au lancement. Les contrôles sont réalisés conformément aux règles applicables, les opérations décrites au CCTP constituant un minimum.

Contrôles des installations électriques — annuels

Vérification des installations électriques en application du Code du travail et vérification réglementaire en exploitation (RVRE) dans les ERP. Le contrôle couvre les installations situées en aval du disjoncteur d'abonné. Environ 130 visites de sites sont prévues pour le lot. Une visite initiale est prévue pour les nouveaux sites ou après des travaux significatifs.

Les vérifications portent sur la moitié des prises accessibles dans les bureaux et sur toutes celles accessibles dans les autres locaux, ainsi que sur un tiers des appareils d'éclairage fixes. L'échantillonnage doit être organisé par local ou groupe de locaux pour couvrir toutes les prises de bureaux en deux vérifications et tous les appareils d'éclairage fixes en trois. Les postes de transformation municipaux font partie du contrôle; les clés doivent être obtenues avant la visite si elles ne sont pas disponibles sur place. Les contrôles annuels doivent être achevés avant le 30 septembre, sous réserve de l'ajustement prévu au CCTP en cas de retard de commande.

Deux rapports PDF sont établis après chaque visite : un rapport ERT et un rapport ERP. Ils identifient les observations et leur degré d'urgence selon trois niveaux : levée dans les plus courts délais, action dans les mois à venir ou prise en compte dans un investissement pluriannuel.

Systèmes de sécurité incendie — contrôles triennaux

Environ 14 visites de sites sur trois ans concernent les SSI de catégories A et B. Le contrôle sur site comprend les essais nécessaires et le rapport de vérification réglementaire en exploitation. Il porte notamment sur les déclencheurs manuels, détecteurs, dispositifs actionnés de sécurité, diffuseurs sonores et dispositifs asservis.

Le titulaire doit pouvoir intervenir sur tous les systèmes, quelles que soient leur marque et leur date de mise en service, avec du personnel habilité et formé ou en faisant intervenir le constructeur. Les moyens d'accès à tous les éléments, quelle que soit leur hauteur, sont à sa charge. Il doit préserver les locaux et remettre l'installation à l'état de veille après chaque intervention; toute impossibilité de remise en service est signalée sans délai. Les non-conformités du rapport doivent localiser et décrire clairement les anomalies.

Chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW — contrôles triennaux

Environ 10 visites de sites sont prévues. Le périmètre inclut les chaudières à combustibles solides, liquides ou gazeux, mais exclut les chaudières électriques, celles de puissance inférieure ou égale à 400 kW ou supérieure ou égale à 20 MW, les installations soumises à une réglementation spécifique et les sites chauffés par réseau urbain.

Le contrôle comprend l'état général et le fonctionnement des équipements, la régulation, les conditions d'exploitation et d'entretien, les performances énergétiques, le rendement de combustion, le dimensionnement, l'adéquation des générateurs et les possibilités d'amélioration. Les mesures réglementaires portent notamment sur la température des fumées, l'oxygène, le monoxyde de carbone, l'indice de noircissement le cas échéant et les émissions selon le combustible. Les appareils de mesure doivent être vérifiés et étalonnés; la tenue du livret de chaufferie est vérifiée.

Le rapport PDF présente l'identification et le classement du site, les caractéristiques des chaudières, les appareils utilisés, les résultats de mesure, anomalies et non-conformités, recommandations d'amélioration, préconisations de travaux ou d'exploitation et une conclusion sur l'installation.

Ascenseurs, monte-charges et plateformes EPMR

Le contrôle technique des appareils de transport de personnes ou d'objets couvre les examens et essais réglementaires visant les défauts dangereux ou susceptibles d'altérer le fonctionnement. Les aspects de solidité des structures porteuses, gaines, locaux de machinerie et pylônes, ainsi que les infiltrations, sont exclus.

Pour les ascenseurs d'ERP du premier groupe, le contrôle quinquennal examine notamment la conformité, l'entretien, les dispositifs de sécurité et le fonctionnement des ascenseurs destinés à être utilisés en cas d'incendie. Il associe examen documentaire et, le cas échéant, examen sur site; les points sont examinés en présence, réalisation, état de conservation et fonctionnement. Il inclut les monte-charges. Le contrôle quinquennal prévu par l'article R.134-11 porte sur les dispositifs de sécurité et la recherche de défauts; pour un ERP, les deux vérifications quinquennales sont intégrées.

Une vérification technique annuelle selon le Code du travail peut également être commandée par échantillonnage, à la demande de l'acheteur et selon la périodicité choisie; ces commandes sont ponctuelles et hors commande annuelle. Elle comprend un essai de fonctionnement et un examen de conservation, avec les dispenses prévues lorsque les documents du mainteneur les justifient. Le chiffrage de cette vérification est prévu en option.

Un rapport PDF est établi par typologie de contrôle et par appareil. Pour l'ensemble des contrôles quinquennaux réalisés sur le parc, un tableau de synthèse non verrouillé, au format XLSX ou équivalent, regroupe les observations et réserves de tous les appareils.