Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements communaux

Le lot porte sur les vérifications périodiques des installations et équipements techniques des bâtiments communaux, réalisées par un organisme agréé ou compétent selon les contrôles concernés. Les investigations combinent examens visuels, mesures et essais afin d’établir la conformité, l’état de conservation, les besoins de réparation ou de remplacement et le fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Les bâtiments et équipements sont ceux répertoriés dans les annexes et la DPGF. Le titulaire doit disposer des habilitations, certifications, accréditations et agréments requis, notamment de l’accréditation COFRAC et des habilitations électriques conformes à la NF C 18-510. Il fournit les spécialistes, véhicules, matériels, appareils de contrôle et moyens d’accès nécessaires.

Installations électriques et énergie

• Installations électriques et éclairage de sécurité des ERP et établissements soumis au Code du travail : examens visuels, essais et mesures annuels ; rapport quadriennal de mise à jour des renseignements descriptifs par organisme accrédité.
• Certificats Q18 et Q19 chaque année pour le Pôle Culturel et le Complexe sportif Clos de Roques ; coupures générales organisées avant contrôle et remise en fonctionnement par l’accompagnateur communal sous la responsabilité du vérificateur.
• Protection contre la foudre selon NF EN 62305 et NF C 17-102 : contrôle biennal du paratonnerre avec mesure de terre, contrôle annuel des parafoudres, prises de terre et continuités.
• Installations électriques temporaires de manifestations ou chantiers : examens et essais à la mise en service de 11 coffrets, avec contrôle biennal.
• Installations fixes de gaz : état des parties visibles et accessibles, appareils, accessoires et étanchéité des canalisations, annuellement. Toute fuite doit être repérée et numérotée de manière indélébile.
• Chaufferies et chaudières : analyse de combustion, rendement, dispositifs de sécurité, brûleur, ventilation et évacuation des fumées, annuellement. La chaudière fioul de l’hôtel de ville fait également l’objet d’un contrôle et d’un entretien réglementaires annuels, ainsi que du contrôle du local chaufferie si la puissance dépasse 70 kW.
• Installations thermiques relevant de la rubrique ICPE 2910 : contrôle de performance selon l’arrêté du 3 août 2018, tous les 2 ans pour une puissance au moins égale à 5 MW et tous les 3 ans en dessous de 5 MW ; performance énergétique, rendement, émissions, sécurités, réglages et recommandations.

Sécurité, levage et équipements techniques

• Moyens de secours contre l’incendie : SSI, alarmes, désenfumage, portes résistantes au feu, RIA, colonnes sèches ou en charge, bouches et poteaux incendie, sprinklers, extincteurs, extinctions automatiques à gaz ou à eau et BAES, avec contrôles annuels et triennaux selon les équipements.
• Équipements scéniques et dispositifs de levage : examens et essais annuels des organes et dispositifs de sécurité avec charges appropriées ; pose d’une étiquette autocollante de contrôle.
• Ascenseurs : contrôle technique annuel, contrôle approfondi quinquennal et VGP annuelle, cette dernière n’étant pas requise l’année du contrôle technique quinquennal. Les contrôles couvrent sécurités, organes mécaniques et électriques, portes, cabine, gaine, machinerie et essais fonctionnels ; les contrôles approfondis comprennent notamment essais de surcharge, fonctionnement en charge réelle ou simulée et démontages partiels.
• VRE des ERP tous les 5 ans : analyse des documents de sécurité et de maintenance, examen des parties accessibles et essais de fonctionnement, sans examen de conformité relevant des décrets exclus par le CCTP.

Eau, air et patrimoine

• Surveillance annuelle du risque légionelles sur les installations d’eau chaude sanitaire : températures, ballons, échangeurs, réseaux, points d’usage, purges des points peu utilisés, stagnation, bras morts et registre sanitaire ; analyses en cas de suspicion ou selon les besoins réglementaires et actions correctives en cas de non-conformité.
• Qualité de l’air intérieur : évaluation annuelle des moyens d’aération, autodiagnostic quadriennal, mesures réglementaires par organisme accrédité en cas de risque ou d’insuffisance, notamment pour le formaldéhyde, le benzène et le CO₂, et appui technique aux services municipaux.
• État des lieux patrimonial complet des bâtiments sous forme d’une fiche d’identité par bâtiment : inventaire, localisation, statut réglementaire, fréquence, norme applicable, état général et anomalies ou informations manquantes.

Après chaque intervention, le registre de sécurité de chaque bâtiment visité est renseigné avec la nature et la date de la vérification. Le titulaire signale immédiatement par téléphone puis par courriel toute anomalie dangereuse au service compétent. Chaque contrôle donne lieu à un rapport papier et PDF, ainsi qu’à une liste récapitulative des observations sous Excel ; les non-conformités indiquent causes, localisation et actions classées par urgence.