Vérifications réglementaires et diagnostics des bâtiments et équipements

L’accord-cadre porte sur les vérifications réglementaires, contrôles techniques, diagnostics, audits, expertises et missions de conseil concernant les bâtiments, équipements et installations communautaires existants ou à venir. Les prestations peuvent concerner des ERP, des ERT et des installations ou sites relevant notamment d’IOP. Le DQE est indicatif : seuls les bons de commande annuels valent commande, et le maître d’ouvrage peut sélectionner les bâtiments, équipements et périodicités à contrôler.

Les prestations principales couvrent notamment :

• sécurité incendie et SSI, désenfumage mécanique et installations électriques ;
• portes, portails, appareils de levage et ascenseurs ;
• installations de climatisation de plus de 12 kW, installations thermiques et installations gaz ;
• protection contre la foudre, radon, CEM, légionellose, DTA et installations photovoltaïques ;
• ventilation, assainissement, cuves, ICPE, dispositifs d’ancrage, échelles à crinoline, équipements sous pression et mesures de polluants ;
• contrôles et diagnostics liés à la solidité, à l’accessibilité, à l’isolation acoustique ou thermique, à la qualité de l’air, à l’amiante, au plomb, aux termites, aux xylophages et à la mérule.

Organisation et réalisation

Les vérifications sont réalisées selon les normes et réglementations en vigueur, y compris les évolutions applicables pendant la période contractuelle. Elles peuvent prendre la forme d’une visite initiale de prise en compte des bâtiments ou d’une visite réglementaire en exploitation. Le titulaire doit exercer un devoir de conseil, signaler les contrôles réglementaires complémentaires nécessaires et regrouper autant que possible les vérifications d’un même bâtiment.

Les interventions sont planifiées par bâtiment, direction et équipement. Les listes de sites, contacts et contrôles sont ajustées au fil des besoins. Le titulaire programme les rendez-vous avec l’interlocuteur de la collectivité, respecte les dates anniversaire et réalise les contrôles au plus tard deux semaines ouvrées avant ces dates, dans le respect des échéances réglementaires. Les contrôles urgents demandés exceptionnellement doivent être exécutés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sans majoration.

Le vérificateur se présente auprès du responsable du site, consulte les documents réglementaires disponibles, porte les EPI requis et apporte les matériels nécessaires. Les moyens d’accès, notamment échelles, nacelles ou équipements équivalents, sont à prévoir par le titulaire. Pour les vérifications des moyens de levage, la présence du mainteneur est obligatoire ; une intervention réalisée sans lui doit être reportée et n’est pas facturée en supplément.

En cas de danger imminent concernant des installations ou équipements électriques, le titulaire remet immédiatement un rapport provisoire d’alerte contre signature, informe le référent du service bâtiment le jour même par téléphone et transmet une copie par courriel au plus tard le lendemain ouvré.

Rapports, registres et plateforme

Les rapports sont remis au plus tard 15 jours après chaque visite de bâtiment, conformément à l’article GE9 de l’arrêté du 28 mars 2007. Les observations doivent, de préférence, comporter des degrés d’urgence et les observations des vérifications périodiques réglementaires doivent être illustrées par des photographies.

Chaque vérification donne lieu à un rapport informatique exploitable, accessible sur une plateforme dématérialisée compatible avec le système informatique de la collectivité. La plateforme doit permettre l’alerte par courriel, la consultation selon plusieurs profils, le suivi des non-conformités et la levée des réserves. Le titulaire en assure l’accessibilité et la maintenance pendant les heures ouvrables et remet chaque année un relevé informatique des rapports au format PDF. Les registres de sécurité, carnets de maintenance ou livrets d’entretien sont renseignés après les vérifications électriques avec la date, la nature de la mission, l’identité et la signature du vérificateur ainsi que le tampon du bureau de contrôle.

Missions ponctuelles et complémentaires

Le BPU prévoit également des missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations de modification, d’amélioration ou de mise aux normes, ainsi que des audits, contrôles de conformité et expertises. Il comprend notamment des missions de solidité, stabilité des avoisinants, isolation acoustique et thermique, accessibilité PMR, gestion technique du bâtiment, fonctionnement des installations, environnement, hygiène et santé, précâblages, sécurité des personnes, coordination de contrôleurs ou de sécurité et protection de la santé, rapports initiaux ou après travaux, dossiers et diagnostics amiante, essais d’équipements, vérifications électriques, diagnostics de constructions existantes, études de remise de DOE et assistance au maître d’œuvre ou au maître d’ouvrage.