Perpignan Méditerranée Communauté

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Prévue

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés). Les lots réservés sont les suivants : - lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT). - lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 161 259,04 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. -

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comporte : -Une tranche ferme à prix forfaitaire : Maîtrise d'oeuvre -Une tranche optionnelle 1 à bon de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT relative à des prestations complémentaires intégrant la mise à disposition de personnels qualifiés pour la réalisation d'études ou de dossiers complémentaires spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires Le contrat arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

330 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

330 000 (devise non précisée)

Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation. Le programme de travaux comprend : - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages ; - Les missions de géomètre expert ; - Les missions pour la constitution d'un dossier de demande de permis de construire ; - Les missions de préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable ; - Les missions de maîtrise et d'autorisation foncières

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien préventif et curatif, de réparations et de travaux de menuiserie bois sur l'ensemble des bâtiments de PMMCU

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Les prestation font l'objet d'un allotissement décomposé en 2 lots. Le lot 1 relatif aux mesures des PFAS dans les eaux comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le lot 2 relatif aux mesures des PFAS dans les boues est un marché unique. Les conditions des délais d'exécution des lots sont définies dans le CCAP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 août 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : Pour les lots 1 et 3 - Trottoir de la Rue d'Espira avec structures de la couche de forme et de la chaussée (Y compris revêtement), espaces verts et plantations ; - PSE 2 : Pour le lot 2 - Génie civil pour la vidéo surveillance. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

6 août 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Le détail des missions confiées aux titulaires figure dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 000 000 (devise non précisée)

Travaux pour la reconstruction du clarificateur de la station d'épuration de la commune de Le Barcarès

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue