Vérifications périodiques des équipements techniques

Le marché porte sur les vérifications réglementaires périodiques, initiales et complémentaires des équipements et installations techniques. Les opérations comprennent, selon les équipements, des examens documentaires et visuels, mesures, essais de fonctionnement, épreuves, visites d’inspection, contrôles non destructifs et analyses de conformité. Les interventions doivent apprécier le maintien en conformité, l’état de conservation, le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs de sécurité.

Les prestations couvrent notamment :

• systèmes de sécurité incendie de catégories A et B : examen du dossier d’identité, conformité au dossier, traçabilité de la maintenance, assistance aux essais avec au minimum un essai par zone et par fonction, examen des conditions d’exploitation et mesures de débit-vitesse sur les extracteurs ;
• installations électriques : vérifications initiales et périodiques, éclairage et éclairage de sécurité, postes de transformation, installations électriques de chantier, groupes électrogènes, onduleurs, dispositifs de protection contre la foudre et installations photovoltaïques ; les vérifications périodiques sont réalisées par un organisme accrédité, avec une périodicité maximale de 12 mois et une mise à jour quadriennale des renseignements descriptifs ;
• ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices : vérifications annuelles, contrôles techniques quinquennaux et vérifications réglementaires en exploitation pour les ERP du premier groupe ; les portes automatiques d’ascenseur sont intégrées à la vérification de l’ascenseur ;
• portes et portails automatiques ou semi-automatiques : examen de l’installation, de l’état de conservation, du fonctionnement, des dispositifs de sécurité et des livrets d’entretien, avec une périodicité maximale de 6 mois ;
• installations thermiques, appareils de cuisson, production de chaleur ou de froid et systèmes de climatisation : examen des dossiers techniques, de l’entretien, de la maintenance, des dispositifs d’arrêt et des asservissements, contrôle des évacuations, ventilations, réseaux, étanchéité et appareils de mesure ;
• équipements sous pression et autoclaves : contrôles documentaires, visuels, accessoires de sécurité, essais et contrôles non destructifs si nécessaire ; périodicité maximale de 36 mois ou 48 mois selon les équipements sous pression, et de 24 mois pour les autoclaves ;
• aération, ventilation et qualité de l’air intérieur : débits d’air neuf et extrait, pressions statiques, vitesses, gaines, systèmes de captage, dépoussiérage, traitement de l’air, dossiers de maintenance, mesures de CO₂, formaldéhyde et benzène ; les rapports d’analyse des polluants sont transmis dans les délais réglementaires ;
• appareils et accessoires de levage : examens, essais et épreuves, avec périodicité maximale de 6 mois pour les appareils particuliers et de 12 mois pour les autres équipements ;
• machines : contrôles visuels, essais de fonctionnement, dispositifs de protection, arrêts, réglages, jeux, raccordements et éléments accessibles ; périodicité maximale de 3 mois pour les massicots et de 12 mois pour les autres machines ;
• équipements d’accès et de travail en hauteur : escabeaux, échelles, plateformes individuelles, échafaudages, lignes de vie, dispositifs d’ancrage et équipements de protection individuelle ; périodicité maximale de 12 mois ;
• thermographie infrarouge, mesures des équipements émettant des champs magnétiques, évaluation des risques et rapports au format APSAD, dont les rapports APSAD peuvent être demandés avec un délai de prévenance de 2 mois.

Rapports, suivi et interfaces

Chaque vérification donne lieu au rapport réglementaire ou de vérification correspondant : rapports électriques, SSI, ascenseurs, équipements thermiques, appareils sous pression, levage, machines, équipements de hauteur, qualité de l’air et autres contrôles spécialisés. Les rapports détaillent les anomalies, les textes applicables et les observations permettant d’y remédier.

Le rapport détaillé de chaque contrôle doit être disponible sous format numérique dans un espace sécurisé et personnalisé au plus tard 15 jours après la fin de l’intervention. Une synthèse semestrielle des anomalies et non-conformités est fournie par type de contrôle et par bâtiment au format Excel ou CSV, avec envoi automatique avant le 31 juillet et le 31 janvier. Les registres de sécurité sont complétés à chaque visite pour les vérifications concernées.

Le titulaire met en place un espace de suivi recensant les visites réalisées et planifiées ainsi que les observations, et un espace documentaire et de veille réglementaire. Il tient à jour le parc d’équipements, les références internes des sites et équipements lorsqu’elles existent, les calendriers d’intervention et la synthèse historique des anomalies ; la remise à zéro des anomalies antérieures est interdite.

Quantitatifs indicatifs du DQE

Le DQE prévoit notamment 84 installations électriques jusqu’à 500 m², 27 de 501 à 2 000 m² et 11 de plus de 2 000 m², 15 installations électriques de chantier, 15 ascenseurs ou équipements assimilés, 125 portes et portails automatiques, 25 installations thermiques de moins de 70 kW, 9 de 70 à 400 kW et 4 de 400 kW à moins de 5 MW, 5 installations d’appareils de cuisson, 3 systèmes de climatisation, 41 équipements sous pression, 3 autoclaves, 24 locaux à pollution non spécifique jusqu’à 500 m², 20 de 501 à 2 000 m², 7 de plus de 2 000 m² et 15 locaux à pollution spécifique.

Sont également prévus 51 équipements de levage à périodicité semestrielle, 78 à périodicité annuelle, 2 machines à périodicité trimestrielle, 1 200 machines fixes ou mobiles à périodicité annuelle, 93 équipements d’accès individuels, 7 échafaudages, 22 lignes de vie ou dispositifs d’ancrage, 73 EPI antichute, 10 opérations de thermographie, 2 mesures de champs magnétiques et 10 rapports APSAD. Les campagnes de polluants sont facturées par point de prélèvement et les contrôles SSI par vérification et par site.

Organisation et sécurité

Le titulaire désigne un chef de projet, mobilise une équipe qualifiée et fournit les fiches mission, certificats d’habilitation et justificatifs nécessaires. Pour les risques électriques, les intervenants doivent être habilités conformément à l’UTE C18-510, avec un niveau au moins H0-B0 ; les titres doivent dater de moins de trois ans et être renouvelés après une formation par un organisme agréé.

Un calendrier d’intervention est établi chaque année avant le 15 février, validé avec chaque commanditaire au plus tard un mois avant l’intervention et transmis au plus tard 15 jours calendaires avant la première intervention. Les contrôles ne doivent normalement pas rendre les équipements indisponibles plus de 4 heures. Une prévenance minimale de 48 heures est requise lorsqu’une coupure est nécessaire, et d’au moins 5 jours ouvrés pour les vérifications nécessitant la mise à disposition de charges. Un plan de prévention est établi avant la première prestation selon les risques et les seuils réglementaires applicables.