Contrôles réglementaires des installations techniques

Le marché porte sur des inspections réglementaires, contrôles, essais et mesurages du patrimoine bâti et de ses équipements. Les prestations sont commandées selon les besoins : les listes de bâtiments et d’équipements sont indicatives et susceptibles d’évoluer, et tous les sites référencés ne font pas nécessairement l’objet d’une commande.

Électricité et protection contre la foudre. Vérifications périodiques des installations et éclairages électriques ERP/ERT, y compris distribution et matériels fixes ou amovibles en HT, BT et TBT : examen d’entretien et de signalisation, essais des dispositifs de sécurité et mesurages. Les contrôles sont annuels, avec vérifications détaillées quadriennales. S’ajoutent les thermographies infrarouges préventives et Q19 (annuelles, thermographie à pleine charge), les contrôles Q18 selon demande des assureurs, ainsi que des vérifications initiales et prestations Consuel ponctuelles. Le contrôle des dispositifs extérieurs de protection contre la foudre est annuel.

Les contrôles électriques et thermiques concernés sont regroupés sur un même passage par site. Les installations doivent être accessibles et les vérifications électriques réalisées en pleine charge ; les CTA électriques sont contrôlées en période de chauffe. En cas d’équipement supplémentaire constaté, le titulaire le contrôle dans le cadre de l’intervention prévue ; aucun déplacement supplémentaire ne peut être facturé dans ce cas. Les moyens d’accès aux équipements en hauteur, notamment nacelles et échafaudages, sont à la charge du titulaire.

Installations thermiques et équipements mécaniques. Les vérifications annuelles d’exploitation portent notamment sur le chauffage et l’eau chaude, la production de froid à combustion, les appareils de cuisson et de remise en température, la ventilation, les centrales de traitement d’air, les clapets coupe-feu et les stockages et réseaux de combustibles ou fluides frigorigènes. Les contrôles d’efficacité énergétique des chaudières et les mesures de polluants concernent les puissances réglementaires : chaudières de plus de 400 kW et jusqu’à 20 MW ; les inspections se font en période de chauffe, par un organisme accrédité COFRAC Inspection. Les chaudières de récupération, générateurs d’air chaud et générateurs d’eau chaude de bâtiments avec contrat de performance énergétique sont exclus de ce contrôle. Pour la chaufferie du Hameau, l’agrément 17025 est requis. Les fréquences spécifiées pour les contrôles de chaudières vont de deux à trois ans selon leur puissance ; les systèmes thermodynamiques et BACS sont inspectés selon les périodicités réglementaires, jusqu’à cinq ans, ou dans les deux ans suivant l’installation ou le remplacement d’un système technique relié à la GTB.

Les contrôles mécaniques couvrent ascenseurs, monte-charges, EPMR, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, élévateurs de personnel suspendus, appareils et accessoires de levage. Ils comprennent examens visuels, vérifications documentaires et essais de fonctionnement et de sécurité, sans démontage lorsque les modalités le prévoient. Les périodicités varient selon les équipements : trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour les vérifications périodiques ; quinquennale pour certains contrôles techniques et vérifications en exploitation d’ascenseurs. Les contrôles des ascenseurs et des nacelles suspendues sont coordonnés avec leurs entreprises de maintenance. Deux nacelles suspendues à demeure du site du Piano sont concernées ; leurs paniers mesurent 1,1 × 0,6 × 1,8 m et comprennent notamment limiteur de capacité, détecteurs de rupture de câble, fins de course et dispositifs anti-basculement et anti-collision.

Autres installations et sécurité. Sont également prévus : inspections périodiques des équipements sous pression (40 mois, et requalification décennale des cuves), contrôles annuels de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail, contrôle quinquennal de la station-service ICPE du CTM et assistance à l’analyse méthodique des risques des tours aéroréfrigérantes du Zénith. Les contrôles des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et du désenfumage mécanique sont triennaux, ou quinquennaux dans les parcs de stationnement couverts. La continuité des communications radioélectriques dans les ERP concernés est contrôlée triennalement ou ponctuellement avant ouverture au public ou après certains travaux. Les structures de motricité pour enfants de 0 à 12 ans sont contrôlées annuellement et ponctuellement avant mise à disposition ; l’examen porte notamment sur l’état accessible des composants, le montage, les risques de coincement, les sols de réception et les marquages.

Qualité de l’air intérieur (QAI). L’évaluation annuelle des moyens d’aération et la mesure à lecture directe du CO₂ concernent les pièces occupées visées par la réglementation. Dans un établissement de moins de six pièces, toutes sont examinées ; à partir de six pièces, l’échantillon représente au moins 50 % des pièces, avec un minimum de cinq, et au plus vingt pièces. Les pièces choisies sont réparties selon les bâtiments, étages, usages et caractéristiques susceptibles d’influer sur l’air. Les cuisines, sanitaires, bureaux, locaux techniques et espaces de circulation sont exclus de cette évaluation.

La mesure de CO₂ se fait sur un point représentatif par pièce, en période de chauffe et en conditions normales d’occupation, pendant deux heures. L’appareil doit couvrir au minimum 0 à 5 000 ppm, avec une incertitude maximale de ± (50 ppm + 5 % de la valeur lue), un affichage au plus toutes les dix minutes et un enregistrement des données. La surveillance des valeurs se fait toutes les 15 à 20 minutes. Les seuils d’interprétation sont : moins de 800 ppm, renouvellement satisfaisant ; 800 à 1 500 ppm, moyen ; plus de 1 500 ppm, insuffisant.

Les campagnes ponctuelles liées aux étapes clés de la vie d’un bâtiment comprennent échantillonnage, prélèvements et analyses du formaldéhyde et du benzène, mesures de CO₂ et paramètres de confort (température et humidité relative). Elles sont réalisées sous accréditation COFRAC ou équivalente selon LAB-REF30. Selon l’opération, la campagne est complète (benzène, formaldéhyde et CO₂) ou partielle ; les gros travaux entraînent une campagne complète. L’échantillonnage couvre toutes les pièces si elles sont moins de six, ou au moins 50 % avec un minimum de cinq si elles sont six ou plus. Les prélèvements sont effectués en conditions réelles d’usage, à 1,50–2 m du sol ; pour le benzène, un prélèvement extérieur est exigé à chaque série. La campagne s’étend sur 4,5 jours d’échantillonnage continu, du lundi matin au vendredi en fin de journée ; les séries prévues sont espacées de 4 à 7 mois. Les rapports interprètent les résultats et proposent des actions correctives. Les seuils d’investigations complémentaires sont supérieurs à 30 µg/m³ pour le formaldéhyde, à 10 µg/m³ pour le benzène, et un indice de confinement ICONE égal à 5 pour le CO₂.

L’autodiagnostic QAI est réalisé en interne par le pouvoir adjudicateur ; une assistance du titulaire peut être demandée. Le titulaire établit et met à jour un plan d’action par bâtiment, transmis en Excel modifiable et joint aux rapports.

Radon. Le contrôle comprend analyse documentaire, mesure de l’activité volumique, évaluation du risque et préconisations. Un agrément ASN de niveaux 1 et 2 est requis ; les détecteurs sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent. Ils sont posés entre le 15 septembre et le 30 avril, sans déplacement, pour au moins deux mois ; la période est prolongée si l’inoccupation dépasse 20 %. La valeur de référence est 300 Bq/m³. Le contrôle est renouvelé tous les dix ans et après certains travaux affectant ventilation ou étanchéité ; les cas de dépassement peuvent conduire à des mesurages complémentaires ou à une expertise du bâtiment.

Rapports et traçabilité. Chaque famille de contrôle donne lieu aux rapports ou certificats réglementaires, avec installations vérifiées, résultats, anomalies, préconisations et, le cas échéant, investigations non réalisées. S’ajoutent selon la prestation des inventaires détaillés, plans, annexes de mesurage, attestations ou bilans annuels. Les rapports d’intervention sont transmis par voie dématérialisée ; les techniciens consignent leur passage au registre de sécurité. Les non-conformités importantes présentant un risque sont signalées immédiatement au référent du marché et aux responsables techniques.