Vérifications réglementaires des installations et bâtiments

Le marché couvre les contrôles initiaux, périodiques et de conformité des équipements et bâtiments communautaires. Il concerne notamment les installations électriques et d’éclairage de sécurité, les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, les ascenseurs et monte-charges, les installations thermiques, les aires de jeux, les appareils et accessoires de levage ainsi que les points d’ancrage. Les listes de sites et d’équipements annexées ne sont pas exhaustives ; le titulaire doit signaler les équipements non recensés qui nécessiteraient un contrôle.

Électricité et eau-assainissement. Dans les bâtiments, les vérifications électriques incluent l’éclairage de sécurité et donnent lieu tous les quatre ans à une mise à jour complète des renseignements descriptifs et à un rapport quadriennal. Pour les installations d’eau et d’assainissement, les interventions possibles sont : vérification initiale avec visite, essais et mesures ; vérification avant mise sous tension en vue du Consuel ; vérification périodique ; contrôles Q18 et Q19 par thermographie infrarouge. Les contrôles sont annuels. La première année du DQE ne prévoit pas de contrôle électrique périodique : il y dénombre 36 armoires pour le type 1, 6 pour le type 2, et 12 pour chacun des types optionnels Q18 et Q19. Les armoires sont classées en petites, simples et multiples. Les installations AEP des huit communes exploitées par le SMEVH sont exclues ; les installations EU relèvent de la CCVH sur les 28 communes.

Autres installations et équipements.

• SSI et désenfumage des ERP : vérification tous les trois ans ; vérification périodique des ascenseurs et monte-charges chaque année, et vérification réglementaire en exploitation des ascenseurs tous les cinq ans.
• Installations de gaz combustibles et de chauffage : vérification annuelle de l’état d’entretien et du bon fonctionnement.
• Aires de jeux des EAJE : contrôle annuel des équipements et de l’aire, au regard des normes NF EN 1176 et NF EN 1177 ; le DQE recense 19 équipements.
• Appareils et accessoires de levage : examens d’adéquation, de montage et d’installation lorsqu’ils sont requis, état de conservation, épreuves, essais statiques et dynamiques et essais de fonctionnement. Les charges nécessaires aux essais sont fournies, transportées, mises en œuvre et évacuées par le titulaire, sans supplément ; une méthode alternative peut être proposée et décrite au mémoire. La périodicité est annuelle, sauf pour les stop-chutes, contrôlés semestriellement. En l’absence de justificatifs de mise en service ou de remise en service, le titulaire réalise les vérifications réglementaires nécessaires et identifie ce contexte dans son rapport.
• Points d’ancrage contre les chutes de hauteur : vérification annuelle. Des vérifications complémentaires peuvent être demandées sur devis établi aux prix du BPU et soumis à validation des établissements bénéficiaires.

Organisation et livrables. Les visites périodiques sont planifiées avec la CCVH ; le titulaire transmet le planning avant la fin février et un rappel 15 jours avant chaque intervention. Pour l’eau et l’assainissement, tous les contrôles d’un même site géographique sont réalisés lors d’un seul passage. Chaque installation vérifiée fait l’objet d’un rapport indiquant, pour chaque observation, les références de non-conformité, la criticité (A : risque pour les personnes ; B : intégrité du matériel ou des installations ; C : organisation ou information), le responsable de la levée des réserves, la localisation précise et les corrections préconisées ; des photos sont intégrées si nécessaire. Les rapports sont transmis par courriel dans les deux semaines suivant la visite et mis à disposition sous forme informatique sur l’espace client du titulaire. Après chaque visite, le vérificateur complète le registre de sécurité des ERP. Le titulaire participe à la réunion de lancement et anime la réunion annuelle ; il remet un reporting et les comptes rendus correspondants.