Vérification, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charge

Le titulaire assure la vérification, la maintenance préventive, la maintenance curative, le dépannage et le déblocage des personnes pour les ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes. Le renouvellement des ascenseurs, les transformations, restructurations, modifications d’ouvrages et mises en conformité sont exclus du forfait.

La prestation impose une obligation de résultat et de moyens. Elle comprend notamment la conduite, la surveillance, la mise en sécurité, les vérifications réglementaires, les essais, les comptes rendus et le remplacement des petites pièces. Les fournitures courantes, consommables, petites fournitures mécaniques et électriques, matériels d’entretien et de nettoyage, main-d’œuvre qualifiée et déplacements sont inclus.

Pour une pièce ou un travail dont le prix unitaire est supérieur à 250 € HT, un devis préalable doit être soumis pour validation. Les dommages dus à un accident, au vandalisme ou à toute autre cause distincte de l’usure normale font l’objet d’un devis.

Maintenance préventive

Les visites sont réalisées au minimum toutes les 6 semaines pour les ascenseurs et tous les 3 mois pour les élévateurs de personnes. Le CCTP prévoit au minimum 9 visites annuelles pour les ascenseurs et 4 pour les EPMR, avec possibilité d’en proposer davantage. Les interventions programmables ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés et urgences, en limitant la gêne pour les usagers.

Le titulaire établit un état des lieux initial contradictoire dans les 7 jours suivant la notification, un plan d’entretien dans les 15 jours suivant cet état des lieux, un calendrier annuel, des fiches informatisées de suivi et un bon d’intervention pour chaque visite. Il programme les visites avec le pouvoir adjudicateur, prévient le service technique au moins 7 jours avant, confirme sa venue 48 heures avant et déplace une visite avec un préavis minimal de 3 jours lorsqu’un changement est nécessaire.

Les contrôles portent notamment sur les dispositifs de sécurité, amortisseurs, moteur, convertisseur ou groupe hydraulique, réducteur, poulie, frein, armoire de commande, limiteur de vitesse, câbles ou chaînes, guides, coulisseaux, cabine, parachute, portes, verrouillages, nivelage, commandes, éclairage, cuve, vérin, canalisations, bloc de commande, soupape et limiteur de pression. Les fréquences minimales comprennent des contrôles à 6 semaines, semestriels et annuels selon les organes. Des opérations supplémentaires doivent être réalisées lorsque la sécurité, la technique ou toute autre cause le justifie.

Dépannage et astreinte

Une personne qualifiée doit être disponible 24 h/24 et 7 j/7 pour les défauts mettant en jeu la sécurité ou les anomalies perturbant le fonctionnement normal. Les demandes sont déclenchées par téléphone ou courriel et chaque appel est inscrit chronologiquement dans un registre. Le résultat de chaque intervention est communiqué par téléphone et courriel.

• Déblocage des personnes : intervention sous 1 heure, 24 h/24 et 7 j/7.
• Défaut mettant en jeu la sécurité : remise en service sous 4 heures.
• Autre anomalie perturbant le fonctionnement : délai de 24 heures.
• Réparation sans fourniture de pièce : délai de 4 heures.
• Réparation avec pièce en stock ou disponible chez le fournisseur : délai de 24 heures après accord du devis.

Le titulaire maintient un stock de pièces de rechange permettant de respecter les délais contractuels. Les pièces doivent être compatibles avec les préconisations du constructeur ; les composants homologués sont remplacés par des composants homologués compatibles et le niveau de sécurité attesté par le marquage CE doit être préservé et justifié.

Sécurité, accès et organisation

Le titulaire fournit les moyens de sécurité individuels et collectifs, les EPI, la signalisation, les protections des usagers et les équipements nécessaires aux interventions en hauteur. Il assure le nettoyage des lieux, interdit le stockage de produits dangereux dans les bâtiments sauf ceux nécessaires au fonctionnement et respecte les règles d’hygiène, de sécurité et les consignes de la collectivité.

Les clés sont remises contre récépissé et restent sous la responsabilité du titulaire. Seules les personnes désignées peuvent intervenir ; leur appartenance à l’entreprise doit être identifiable. Le titulaire mobilise un responsable technique et administratif, des techniciens qualifiés et habilités, ainsi que les renforts nécessaires. Les interventions préventives sont organisées dans la même journée ou demi-journée pour les appareils concernés.

Documents et suivi

Un carnet d’entretien accessible en permanence retrace les dates, heures, techniciens, signatures, observations, anomalies, suites à donner, nature des interventions, incidents, réparations et remplacements. Le registre de sécurité est rempli après chaque intervention. Un rapport annuel électronique comprend l’inventaire, les interventions, les pannes, les indisponibilités, les appareils ayant dépassé 4 pannes annuelles, les indicateurs de fonctionnement, les éléments de sécurité, les propositions d’amélioration et le coût annuel de maintenance.

Le recensement des installations est relevé et maintenu à jour pendant le marché, puis remis au service technique sur support papier et sur CD-ROM compatible avec Excel. Les plans et schémas sont mis à jour après chaque modification ; la documentation nécessaire à la maintenance complète est restituée 4 mois avant la fin du marché et les schémas électriques sont actualisés au terme de chaque période de maintenance.