Fourniture de véhicules et matériels d’occasion

Le système d’acquisition dynamique permet l’achat, au fil de marchés spécifiques, de véhicules, engins et matériels d’occasion. Les descriptifs et quantités de chaque consultation ultérieure précisent les commandes ; les quantités ci-dessous sont estimatives sur la période totale du SAD.

• Deux-roues motorisés, électriques et autres : vélos, vélos électriques, motos, scooters et trottinettes — 10 ; livraison estimée au plus tard sous 45 jours calendaires.
• Véhicules légers (citadines, berlines…) — 60 ; 45 jours calendaires.
• Véhicules utilitaires légers (véhicules dérivés de particuliers, fourgonnettes, fourgons…) — 50 ; 45 jours calendaires.
• Matériels d’entretien des accotements et dépendances vertes : porte-outils, tracteurs, faucheuses, débroussailleuses, broyeurs de branches, remorques agricoles… — 40 ; 45 jours calendaires.
• Engins et matériels de travaux publics : pelles, chargeuses, niveleuses, rouleaux, chariots télescopiques, mini-pelles, matériels de compactage… — 20 ; 60 jours calendaires.
• Véhicules, remorques ou bennes poids lourds de 5 à 40 tonnes : camions plateau ou benne, ampliroll, semi-remorques, tracteurs routiers… Les exemples mentionnent des véhicules et remorques de PTAC ≥ 3,5 tonnes — 10 ; 60 jours calendaires.
• Engins et matériels de service hivernal : unités comprenant porteur et outils de raclage ou d’épandage, outils de déneigement et engins d’évacuation de neige… — 30 ; 60 jours calendaires.
• Matériels d’espaces verts : tondeuses autoportées, microtracteurs, outils et remorques… — 40 ; 45 jours calendaires.
• Autolaveuses et aspiratrices — 6 ; 60 jours calendaires.

Sauf disposition contraire du marché spécifique, la livraison est franco de port. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. La livraison se fait avec bon de livraison et donne lieu à un procès-verbal de réception ; la date, l’heure et le lieu précis sont convenus au préalable avec l’interlocuteur du marché. Les délais indiqués par catégorie sont des maxima estimés, susceptibles d’être précisés ou modifiés dans le marché spécifique.

Préparation, conformité et documents

Le titulaire fournit les véhicules, engins, matériels et équipements éventuels présentés dans son offre. Ils doivent respecter les réglementations et normes françaises et européennes applicables, notamment en matière de bruit et de nuisances sonores. Ils sont livrés propres, après nettoyage intérieur et extérieur. La préparation comprend leur mise en service, avec installation, paramétrages et réglages éventuels. Les documents, consignes d’utilisation et consignes de sécurité sont remis en papier ou en PDF et rédigés en français.

Pour les véhicules, un contrôle technique valide depuis moins de deux mois à la date d’acquisition et vierge d’anomalie majeure est demandé, sauf pour les VL de PTAC ≥ 3,5 tonnes et de moins de quatre ans autres que les VUL ou VLU. Les véhicules sont livrés immatriculés, avec les équipements et accessoires nécessaires à la circulation en France, dont triangle et gilet, et avec le plein de carburant ou d’énergie. Un carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents permettant de justifier le suivi conforme aux préconisations du constructeur depuis la mise en circulation sont fournis.

Mise en service, vérifications et garantie

Sauf stipulation contraire du marché spécifique, une formation aux fonctionnalités et à l’entretien primaire des fournitures et de leurs éventuels équipements est réalisée le jour de la livraison ; des attestations de formation sont remises au Département. Une garantie et un service après-vente sont également requis. La garantie minimale est de six mois à compter de l’admission, sauf stipulation contraire du marché spécifique ; la garantie proposée est indiquée dans l’acte d’engagement. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples. À leur issue, le Département peut prononcer l’admission, une réfaction, un ajournement ou un rejet.