Fourniture de véhicules, engins et remorques neufs et d’occasion

Le SAD permet de commander, au fil des marchés spécifiques, des véhicules neufs ou d’occasion, des engins et des remorques. Il comporte 12 catégories, librement sélectionnables par les candidats ; les quantités et caractéristiques précises seront fixées dans chaque marché spécifique. Les descriptifs sont indicatifs et non exhaustifs.

Les volumes prévisionnels sont de 35 véhicules légers neufs, 10 véhicules utilitaires légers neufs, 10 véhicules utilitaires lourds ou véhicules lourds neufs, 4 tracteurs agricoles et groupes de broyage neufs, un engin de travaux publics neuf et une remorque neuve. Pour les six catégories d’occasion correspondantes, le volume prévisionnel est d’une unité par catégorie.

Les familles comprennent notamment :

• Véhicules légers des segments B, C/M et D/H1/H2/SUV ; véhicules utilitaires légers sous forme de fourgonnettes, fourgons bennes ou fourgons de 3,5 t, et véhicules de transport de personnes.
• Utilitaires lourds et poids lourds : fourgons de 3,5 à 5,2 t, camions bennes de 3,5 à 5,5 t, camions de chantier de 15 à 26 t et tracteurs routiers de 40 à 44 t.
• Tracteurs agricoles et épareuses/groupes de broyage ; chargeuses-pelleteuses et chargeurs à pneus ; remorques d’un PTAC minimum de 38 t.

Préparation, livraison et conformité

Les véhicules doivent être livrés immatriculés, complets et équipés des accessoires nécessaires à la circulation en France ; les véhicules à moteur thermique ou électrique sont livrés avec le plein de carburant ou d’énergie. La prestation comprend la préparation et la mise en service, les réglages ou paramétrages nécessaires, ainsi que la formation des agents utilisateurs. Le titulaire fournit un service après-vente, une garantie, un carnet d’entretien et les documents d’utilisation et de sécurité en français, au format PDF. Les véhicules d’occasion sont nettoyés avant livraison et accompagnés, le cas échéant, des justificatifs d’entretien.

Pour les véhicules légers et utilitaires légers d’occasion, le contrôle technique doit être valide depuis moins de deux mois à la date d’acquisition et ne faire apparaître aucune défaillance majeure ou critique ; l’exigence ne s’applique pas aux véhicules mis en circulation depuis moins de quatre ans. Pour les poids lourds et remorques d’occasion de plus de 3,5 t, le contrôle technique périodique doit également être valide depuis moins de deux mois et ne révéler aucune défaillance majeure ou critique, sans exception liée à l’ancienneté. Pour les engins non soumis au contrôle technique routier, une VGP en cours de validité, sans anomalie compromettant la sécurité, est requise. Les véhicules et matériels neufs ne sont pas soumis à ces contrôles à la livraison.

Les livraisons sont franco de port ; le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque véhicule fait l’objet d’un procès-verbal de réception et est accompagné d’un bon de livraison. Les prestations donnent lieu à des vérifications quantitatives et qualitatives, avec admission, ajournement, réfaction ou rejet selon leur conformité.