Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs

Le SAD permet de passer des marchés spécifiques pour acquérir des fournitures neuves dans sept catégories. Les listes indicatives ne sont pas exhaustives : chaque marché spécifique précise les fournitures, leurs caractéristiques, les quantités et les délais de livraison.

• Véhicules légers : citadines et berlines ; quantité estimée sur la durée du SAD : 80.
• Véhicules utilitaires légers : véhicules dérivés de véhicules particuliers, fourgonnettes et fourgons ; 40.
• Matériels d’entretien des accotements et dépendances vertes : porte-outil avec outil de fauchage ou de débroussaillage, tracteur agricole, chargeur, faucheuse d’accotement, faucheuse-débroussailleuse (épareuse), matériel d’espaces verts, broyeur de branches et remorque agricole ; 40.
• Engins et matériels de travaux publics : pelles hydrauliques sur pneus ou chenilles, chargeuses sur pneus, niveleuses, rouleaux, chariots télescopiques, mini-pelles, matériel de compactage et outils ou équipements pour matériels de TP ; 20.
• Véhicules et remorques ou bennes poids lourds de 5 à 40 tonnes : notamment camions plateau ou benne de PTAC ≥ 3,5 tonnes, camions ampliroll, semi-remorques benne aluminium ou porte-engins, tracteurs routiers, remorques et bennes de PTAC ≥ 3,5 tonnes ; 20.
• Matériels de service hivernal : unités associant porteur, outils de raclage et outils d’épandage, outils de déneigement ou d’épandage de fondants routiers et engins d’évacuation de neige ; 30.
• Matériels d’espaces verts : tondeuses autoportées diesel, essence ou électriques, microtracteurs, leurs outils et remorques plateau ; 40.

Exécution, livraison et mise en service

Sauf indication contraire dans le marché spécifique, les fournitures sont livrées franco de port au Service commun de gestion et d’entretien automobile, à Glisy. Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Il prend contact au préalable avec l’interlocuteur désigné pour convenir de la date, de l’heure et du lieu précis ; la livraison est accompagnée d’un bon de livraison et donne lieu à un procès-verbal de réception.

Sauf dérogation propre au marché spécifique, les délais maximaux de livraison sont de 120 jours calendaires pour les catégories 1 et 7, 240 jours pour les catégories 2, 3 et 6, et 360 jours pour les catégories 4 et 5, à compter de la notification du marché spécifique.

Le prix inclut notamment la fourniture des matériels et équipements proposés, leur préparation et mise en service (installation, paramétrages et réglages éventuels), une garantie et un service après-vente. Les fournitures doivent être propres, avec nettoyage intérieur et extérieur avant livraison. Les documents, consignes d’utilisation et consignes de sécurité sont remis en français ; les certificats de carrossage et autres justificatifs de conformité requis sont fournis. Une formation aux fonctionnalités et à l’entretien primaire est prévue le jour de la livraison, sauf stipulation contraire, et donne lieu à la remise d’attestations au Département. Pour les véhicules, sont également prévus l’immatriculation, les équipements et accessoires nécessaires à la circulation en France, le plein de carburant ou d’énergie et un carnet d’entretien.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples de conformité. Le Département peut décider de leur admission, de leur admission avec réfaction, de leur ajournement ou de leur rejet. Sauf stipulation contraire, la garantie minimale est de 12 mois à compter de l’admission.