Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion

Le système d’acquisition dynamique (SAD) permet de remettre en concurrence les opérateurs agréés à chaque nouveau besoin. Les consultations spécifiques précisent les véhicules, équipements, garanties complémentaires éventuelles et délais de livraison ; les quantités sont définies au stade de chaque consultation.

Catégories de véhicules

Les huit catégories couvrent des véhicules neufs ou d’occasion, à motorisation thermique, hybride ou électrique :

• Voitures particulières : PTAC inférieur à 3,5 tonnes, 4 à 5 places.
• Petits utilitaires de type Kangoo, Berlingo, Partner ou Express : PTAC inférieur à 3,5 tonnes, 2 places. Grands utilitaires de type Master, Trafic ou Jumper, ainsi que véhicules plateau ou benne : PTAC inférieur à 3,5 tonnes, 2 à 3 places.
• Petits porteurs à faible encombrement, plateau ou benne : PTAC inférieur à 2,5 tonnes, 2 places.
• Nacelles plateau : PTAC inférieur à 3,5 tonnes, 2 à 3 places ; panier double isolé conforme aux normes applicables aux électriciens intervenant à proximité des réseaux ENEDIS ou Télécom.
• Poids lourds : PTAC de 12 à 16 tonnes, 2 à 3 places ; configurations 4×4, berce, plateau ou benne, avec groupe de lavage intégré.
• Balayeuses aspiratrices compactes de 5 m³ : vitesse de déplacement de 25 km/h, 2 à 3 places.
• Deux-roues : vélos à assistance électrique, scooters et motos.

Éléments inclus et livraison

Le prix d’achat intègre notamment le véhicule, les plaques, la carte grise, la vignette Crit’Air lorsqu’elle s’applique, les notices, les accessoires nécessaires à la circulation en France, ainsi que les frais éventuels de conditionnement, stockage, emballage, assurance et transport. Les véhicules à moteur sont livrés avec le plein de carburant ou d’énergie. Ils doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.

Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, un procès-verbal valide, établi moins de 6 mois avant la vente, est remis à l’acheteur. À la livraison sont également remis l’attestation de conformité du véhicule et de sa mise à la route, la carte grise et les plaques, une notice papier d’utilisation et un catalogue de pièces détachées. Pour un véhicule d’occasion, les documents permettant de justifier du bon entretien conformément aux préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation sont à fournir le cas échéant. Toute documentation rédigée dans une autre langue est accompagnée d’une traduction en français ; les rectificatifs sont fournis sans supplément.

Sauf indication contraire de l’acheteur, la livraison s’effectue au Centre Technique Municipal. Le titulaire avertit le responsable du parc automobile du jour et de l’heure de livraison et veille à ce que celui-ci, ou l’un de ses suppléants désignés, soit disponible pour réceptionner le véhicule. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.

Garanties et vérifications

Les véhicules neufs bénéficient d’une garantie minimale de 2 ans à compter de la réception. Pour les véhicules d’occasion, la garantie minimale pièces et main-d’œuvre est de 6 mois à compter de la réception, de portée nationale. Pendant la garantie, le vendeur prend entièrement en charge le véhicule en cas de panne. Le titulaire indique dans son offre l’interlocuteur après-vente et les conditions de prise en charge ; les garanties sont au minimum celles demandées dans l’invitation à soumissionner.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En l’absence de décision notifiée, elles sont réputées admises dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, si celle-ci respecte les modalités prévues. En cas de quantité non conforme, l’acheteur peut accepter en l’état, demander la reprise de l’excédent ou faire compléter la livraison dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande ; l’acheteur peut toutefois les accepter avec réfaction du prix. La décision prise après vérification qualitative peut être l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.

Protection de l’environnement

Le titulaire veille à proposer des équipements favorisant les économies d’énergie et limitant l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie, comportant des matériaux recyclés ou recyclables et pas ou peu de matériaux nocifs pour l’environnement et la santé. La longévité et la prolongation du cycle de vie sont recherchées, notamment par la démontabilité, la réparabilité et les garanties prolongées ; l’écoconception et la gestion de fin de vie sont prises en compte, par exemple par des peintures compatibles avec le recyclage et la reprise des batteries.