Véhicule de livraison aménagé avec hayon

Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’un véhicule neuf équipé pour la restauration collective et le transport de repas en liaison chaude. L’offre de base doit porter sur un véhicule diesel à boîte manuelle ; une variante électrique est autorisée. Les variantes supplémentaires ou portant sur d’autres caractéristiques techniques ne sont pas admises.

Véhicule et équipements

Le véhicule utilitaire doit offrir un volume utile de 10 à 12 m³, sans caisse ajoutée. Les dimensions utiles minimales indiquées sont de 3 400 mm de longueur, 1 350 mm de largeur et 1 900 mm de hauteur. Le poids à vide indiqué est de 2 000 kg. Le CCTP mentionne un PTAC de 3 000 kg et indique aussi, dans les caractéristiques du véhicule, une plage de 3 000 à 3 500 kg.

Les équipements comprennent notamment la traction, une banquette passager double, la climatisation, une cloison pleine, une porte latérale coulissante et des portes arrière à vantaux. Sont également demandés : airbags conducteur et passager avec désactivation de celui du passager, ABS et contrôle électronique de stabilité, aides au démarrage en côte et en cas de vent latéral, régulateur et limiteur de vitesse, radars avant et arrière et caméra de recul. Le véhicule doit comporter des pneus toutes saisons, une roue de secours avec outillage et cric, ainsi que des spots LED dans l’espace de chargement. Le réservoir doit avoir une capacité d’au moins 75 litres ; le modèle électrique peut disposer d’une boîte automatique.

Aménagement intérieur et extérieur

L’aménagement intérieur prévoit un habillage des côtés et des portes en polypropylène, un plancher renforcé, antidérapant et lavable, la protection des passages de roues et un coffre de passage de roue. La cellule doit être étanche, réalisée en panneaux polyester moulés à la forme du véhicule, fixés par rivets et joints, et ne pas réduire le volume de chargement. Elle doit être lessivable et équipée de deux bondes d’évacuation à l’avant. L’aménagement doit satisfaire aux exigences d’hygiène mentionnées pour le transport de denrées (HACCP 852/2004 et norme 94/C63/03).

Trois rails en aluminium ou à cran, avec sangles à cliquet et anneaux, sont prévus à 42 cm, 79 cm et 110 cm du sol. À l’extérieur, une bande réfléchissante rouge et blanche doit être posée selon la configuration prescrite par l’arrêté du 20 janvier 1987, sur les faces avant, latérales et arrière ainsi que sur les portes.

Hayon élévateur

Le hayon doit mesurer 1,850 m de profondeur et 1,550 m de largeur, et avoir une capacité de levage minimale de 500 kg. Sa plateforme légère en aluminium est antidérapante, avec profils longitudinaux et fraisage transversal. Elle monte et descend à plat, s’incline automatiquement au sol et permet le réglage de l’inclinaison à tous les niveaux depuis la commande extérieure. Sont également requis une tôle de seuil, une tôle de passage articulée à 180° avec joint en caoutchouc, un arrêt roll sur mesure à 1 150 mm minimum et des fanions rétroréfléchissants.

Le système comprend deux vérins de levage, des électrovannes de sécurité sur tous les vérins avec commande de secours manuelle, un groupe hydraulique compact 24 V DC et des tiges en acier inoxydable chromé. Les commandes comprennent une commande extérieure à 3+1 boutons, utilisable à deux mains, des commandes principale et secondaire encastrées de chaque côté du véhicule, une télécommande filaire à deux boutons dans le fourgon et un interrupteur au tableau de bord avec voyant de sécurité. Le montage doit s’adapter à la marque, à l’empattement et au porte-à-faux du véhicule, limiter les découpes de carrosserie et optimiser la garde au sol. Le contrôle de première mise en service du hayon est requis selon l’arrêté du 1er mars 2004 et l’article R. 233-11-1 du Code du travail.

Livraison, conformité et garanties

La livraison est franco de port ; le transport et les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire. Un bon de livraison doit identifier le titulaire, la commande, la fourniture, les lieux et les délais de livraison ainsi que le montant de la commande. Les anomalies et détériorations sont à consigner avant signature par le livreur et le réceptionnaire. La vérification quantitative et qualitative s’effectue à la livraison ; une fourniture non conforme peut être refusée et doit alors être remplacée aux frais du titulaire, ou faire l’objet d’une réfaction acceptée par la Collectivité. En cas d’arrêt de fabrication ou de rupture de stock, le titulaire propose un produit équivalent ou de qualité supérieure au même prix.

Les fournitures doivent respecter les normes applicables ; les justificatifs de certification doivent être fournis dans les dix jours suivant une demande motivée. La garantie minimale du véhicule est de deux ans pour les pièces et la main-d’œuvre et de cinq ans pour la carrosserie ; l’aménagement intérieur est garanti au moins deux ans. Aucune prestation de maintenance n’est prévue.