Véhicule TPMR neuf aménagé

Fourniture d’un véhicule neuf de type fourgon L3H2 ou équivalent, aménagé pour le transport quotidien de résidents à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. Le titulaire prend en charge la fourniture du véhicule, sa transformation TPMR, son homologation, son immatriculation, sa livraison, sa mise en service et la formation des utilisateurs.

Deux configurations complètes doivent être proposées :

• configuration A avec boîte automatique ;
• variante exigée B avec boîte manuelle, toutes les autres exigences restant applicables.

Une seule configuration sera commandée. Chaque proposition doit correspondre à un véhicule complet prêt à l’emploi, et non à un simple écart de prix.

Véhicule et équipements de base

Le véhicule doit notamment comprendre :

• un PTAC compatible avec la conduite sous permis B ;
• une motorisation adaptée à un usage mixte urbain et routier ;
• des portes arrière permettant l’installation du dispositif d’accès TPMR ;
• une porte latérale coulissante ;
• la climatisation de la cabine et de l’espace passagers ;
• un chauffage adapté à l’espace passagers ;
• une caméra de recul, une aide au stationnement et un régulateur/limiteur de vitesse ;
• les équipements de sécurité réglementaires ;
• un marchepied et une barre de maintien pour la montée.

Capacité et modularité

La capacité maximale recherchée est de 9 personnes, conducteur compris, selon la configuration homologuée. L’aménagement doit permettre une forte modularité entre sièges passagers et emplacements pour fauteuils roulants, avec un objectif pouvant atteindre 4 fauteuils lorsque les contraintes d’homologation, de dimensions et de charge utile le permettent.

Les sièges arrière doivent être amovibles et/ou rapidement démontables. Les systèmes de fixation des sièges et des fauteuils sont intégrés au plancher. Le titulaire fournit des plans d’implantation pour 0, 1, 2, 3 et, si possible, 4 fauteuils roulants. Pour chaque configuration, les documents indiquent le nombre total de personnes, le nombre de sièges, le nombre de fauteuils et la charge utile résiduelle.

Arrimage et accès PMR

Chaque emplacement de fauteuil est équipé d’un système homologué d’arrimage et d’un dispositif de retenue de l’occupant adapté à l’usage TPMR, conformément à la réglementation et aux normes applicables à la date de livraison.

Les deux configurations comportent obligatoirement une plateforme élévatrice arrière motorisée. Une rampe, avec ou sans treuil, ne peut pas la remplacer. La plateforme doit permettre à une personne de rester dans son fauteuil pendant la montée et la descente.

Exigences minimales de la plateforme :

• charge admissible minimale de 350 kg ;
• dimensions utiles adaptées aux fauteuils manuels et électriques ;
• surface antidérapante ;
• dispositifs anti-roulement et de prévention des chutes ;
• commande sécurisée accessible à l’accompagnateur ;
• manœuvre de secours en cas de défaillance électrique ;
• repliement limitant autant que possible la perte d’espace et de visibilité ;
• compatibilité avec l’homologation finale du véhicule.

Le mémoire technique précise la marque, le modèle, les dimensions utiles, la capacité, le poids, le cycle de fonctionnement, les sécurités ainsi que l’incidence de la plateforme sur la charge utile et la modularité.

Aménagement intérieur

L’aménagement comprend des revêtements robustes, lavables et antidérapants, un habillage intérieur adapté au transport de personnes, un éclairage intérieur suffisant et des poignées ou aides à la préhension. Il comprend également un marchepied latéral avec barre de maintien, un extincteur, une trousse de secours, les équipements réglementaires, des rangements compatibles avec les configurations TPMR, notamment un filet, ainsi qu’un système de haut-parleurs arrière dédié à la voix.

Homologation, livraison et réception

Le titulaire assure les démarches et coûts nécessaires à l’homologation du véhicule transformé. À la livraison, le véhicule est immatriculé et prêt à circuler. Sont remis notamment le certificat de conformité, le certificat d’homologation TPMR, la carte grise, les notices d’utilisation, le carnet d’entretien et le carnet de garantie, ainsi que les documents nécessaires à l’immatriculation et à la transformation TPMR.

La mise en service comprend la vérification du bon fonctionnement des équipements. La réception intervient après contrôle documentaire, contrôle de conformité au CCTP, essai routier et vérification des équipements TPMR. Les réserves éventuelles sont consignées dans un procès-verbal et doivent être levées dans le délai fixé par l’établissement.

Formation, garantie et service après-vente

Une formation pratique des utilisateurs est réalisée à la livraison. Elle porte sur la manipulation des sièges, l’arrimage des fauteuils, la retenue des occupants, l’utilisation de la plateforme élévatrice, les procédures de secours et l’entretien courant.

Le candidat détaille les garanties du constructeur et de l’aménageur, les délais d’intervention, l’organisation du service après-vente, la disponibilité des pièces et les modalités de maintenance du dispositif d’accès PMR. Pendant la garantie, toute défaillance imputable au matériel est corrigée sans frais pour l’établissement.

Le mémoire technique et les pièces associées comprennent notamment les fiches techniques des deux versions, les plans cotés de l’aménagement et des configurations de transport, les tableaux des masses et charges utiles pour A et B, les fiches des systèmes d’arrimage et de la plateforme, ainsi que les garanties, le SAV et les calendriers prévisionnels de livraison de chaque configuration.