Acquisition et livraison de deux véhicules neufs

Fourniture et livraison d’un minibus destiné au transport régulier d’enfants et d’adolescents accompagnés dans le cadre du Programme de Réussite Éducative. Le véhicule doit être neuf, en parfait état de marche, sans dommage structurel, propre à l’intérieur et sans voyant d’alerte allumé.

La configuration et les équipements minimaux comprennent :

• 9 places assises au minimum, conducteur compris; motorisation diesel, essence ou hybride, puissance réelle d’au moins 130 CH et norme Euro 6 minimum.
• Boîte manuelle ou automatique, direction assistée, climatisation, porte latérale coulissante, aide au stationnement arrière ou équivalent, régulateur et limiteur de vitesse.
• ABS, ESP ou équivalent, airbags conducteur et passager, détection de sous-gonflage et ceintures de sécurité sur les banquettes arrière.
• Système audio Bluetooth, prise USB, équipements de sécurité réglementaires (triangle et gilets haute visibilité), roue de secours avec cric ou équivalent. Couleur au choix du candidat.

La réponse technique comporte les fiches détaillées et photos du véhicule, ainsi que des éléments sur la configuration des places, la modularité, la facilité d’accès et l’entretien des revêtements intérieurs. Elle indique les émissions de CO₂ selon WLTP, la consommation WLTP aux 100 km et la garantie constructeur proposée.

Livraison, mise en service et réception

La livraison est accompagnée d’un bon de livraison. L’adresse et les heures d’ouverture des jours ouvrés sont communiquées par le CCAS à la notification. Le titulaire fournit les données techniques en français, deux exemplaires des clés et le véhicule avec le réservoir plein. Il prend en charge l’immatriculation, l’obtention de la carte grise et la pose des plaques réglementaires; la réception intervient après remise des certificats d’immatriculation.

Le prix de fourniture comprend également la main-d’œuvre de montage et les essais de fonctionnement, la mise en service, la formation du personnel, les essais de réception ainsi que l’enlèvement des débris et emballages. Le titulaire fournit les préconisations du constructeur et les informations nécessaires à l’entretien courant. La garantie constructeur est d’au moins 2 ans; pendant sa durée, le remplacement ou la remise en état des pièces reconnues défectueuses par le constructeur est gratuit, pièces et main-d’œuvre, dans un atelier du réseau commercial.

Le titulaire effectue les réglages avant et après les essais. Si ceux-ci révèlent des insuffisances, les travaux nécessaires à leur correction sont dus sans majoration de prix. En cas de défaillance ou de non-conformité, le véhicule est remplacé sous 48 h maximum; un véhicule de remplacement est mis à disposition sous 48 h dans le cas d’insuffisances constatées après essais.