Valorisation des déchets végétaux

Contrôle et refus à l'entrée

• Contrôle visuel systématique ; refus possible au-delà de 10 % d'indésirables.
• Procédure d'isolement, notification sous 4 h et fiche de liaison sous 24 h ; tri/évacuation ou retour selon décision.

Traitement et valorisation

• Liberté de proposer le procédé de valorisation sous réserve de respect des prescriptions techniques et réglementaires.
• Prise en charge des refus internes et évacuation vers installations habilitées à la charge du titulaire.

Mise à disposition d'amendement organique

• Contribution au prélèvement gratuit d'environ 100 t/an d'amendement organique ; temps de chargement maximal 30 minutes par benne ; conformité aux normes en vigueur exigée.

Traçabilité, analyses et reporting

• Relevés journaliers et mensuels exploitables, envoi mensuel des fichiers Excel et PDF justificatifs, rapport annuel synthétique et détaillé remis avant le 31 mars N+1.
• Analyses réglementaires à fournir annuellement et sur demande sous 7 jours francs.

Organisation, continuité et personnel

• Présentation des moyens humains et matériels, de l'organisation pour assurer continuité, plan de responsabilité et interlocuteur unique.

Informations opérationnelles demandées au candidat

• Pour ce lot, le candidat doit préciser site(s) de réception/valorisation proposés avec coordonnées GPS, capacités réglementaires et résiduelles, et répartition prévue des tonnages.