Valorisation des déchets végétaux

Traitement et valorisation

• Traitement du broyat par valorisation (compostage ou autre procédé à préciser par le titulaire).
• Production et suivi des devenirs finaux du produit (stade de compostage, spécifications finales à fournir).

Exigences techniques et autorisations

• Remise d'une notice technique synthétique décrivant les process de traitement et le(s) devenir(s) final(aux) du produit.
• Fourniture des autorisations administratives d'exploitation nécessaires sur les sites de traitement.
• Qualité attendue : densité indicative ~0,33; taux d'indésirables (plastiques, ferrailles, cailloux) < 5 % en volume.

Modalités d'intervention

• Planification hebdomadaire des opérations transmise par voie électronique; le titulaire doit disposer d'une adresse mail valide pour répondre rapidement.
• Délai de réalisation indicatif d'environ une semaine après demande de planification; respect des consignes de manœuvre et de sécurité précisées par l'ordonnateur.

Suivi, traçabilité et facturation

• Pesées à l'entrée des sites de traitement et documentation obligatoire (bons de pesée, lettres de voiture, tickets, etc.).
• Émission d'un rapport technique mensuel accompagné de préfactures et des pièces justificatives.
• Facturation organisée en unités : prix unitaire par trajet pour le transport et traitement, avec détails de calcul et unités prévues pour le suivi.