Valorisation des déchets végétaux

Contrôle et refus à l'entrée

• Contrôle visuel au déchargement ; seuil de refus >10 % d'indésirables en poids.
• Isolation du chargement, notification sous 4 h et fiche de liaison sous 24 h ; tri et élimination ou retour en déchèterie selon validation.

Traitement et valorisation

• Acceptation de procédés variés (compostage industriel, cocompostage, compostage à la ferme, autres procédés autorisés) si conformes aux prescriptions réglementaires.
• Évacuation et traitement des refus internes à la charge du titulaire ; obligation d'utiliser installations autorisées.

Mise à disposition d'amendement organique

• Participation au dispositif de mise à disposition d'environ 100 t/an d'amendement organique ; modalités de distribution et délai à préciser par le titulaire.
• Conformité du produit aux normes applicables (NFU 44-051 ; NFU 44-095 si applicable).

Traçabilité, analyses et reporting

• Tenue d'un registre « fil de l'eau », transmission mensuelle des fichiers de pesée, tickets et bons en PDF, et rapport annuel complet intégrant résultats d'analyses et conformité des dispositifs de pesée.
• Transmission sous 7 jours francs des analyses réglementaires demandées hors échéance annuelle.

Organisation, continuité et personnel

• Organigramme, interlocuteur unique et plan de continuité à fournir ; capacité à mobiliser moyens supplémentaires en période de surcharge.

Informations opérationnelles demandées au candidat

• Pour ce lot, le candidat doit indiquer pour chaque site proposé : coordonnées GPS, capacité réglementaire et résiduelle, et ventilation prévisionnelle des tonnages par provenance.