Traitement des déchets verts et encombrants

Objet et périmètre des prestations

Réception, tri et traitement des déchets végétaux issus de collectes porte-à-porte (gazon, feuilles, tailles de haies, fleurs fanées, sapins de Noël en récupération, branchages en fagots ≤ 1,50 m / Ø < 4 cm). Exclusions explicites : déchets d'abattage, terre, béton, pots, déchets professionnels.

Opérations de réception et pesée

Accueil et pesée de chaque livraison ; émission d'un bon de pesée à la validation du vidage contenant date/heure, immatriculation, origine et tonnage entrant/sortant.
Bons de pesée exploitables et exportables en format modifiable (ex. Excel) pour reporting.
Ponts-bascule vérifiés annuellement ; en cas de panne, recours à un autre pont-bascule opérationnel et information au maître d'ouvrage.

Déchargement et conditions d'accès

Durée de vidage des véhicules < 30 minutes.
Aire de déchargement propre, couverte et accessible ; possibilité pour un agent habilité d'assister au déchargement.

Méthodes de tri et traitement

Mise en œuvre de procédés de valorisation organique/compostage et d'élimination des refus ; lieu et méthodes de tri et traitement détaillés dans le mémoire technique fourni.
Garantie de continuité de traitement : si arrêt nécessaire, assurer traitement sur un autre site agréé sans surcoût.
Justification du droit d'exploitation (autorisation/enregistrement/déclaration ICPE) exigée pour les installations utilisées.

Evacuation, traçabilité et fourniture de produits

Evacuation des produits de valorisation à la charge du titulaire, transmission des preuves et destinations des matières valorisées.
Fourniture possible de compost conforme aux normes en vigueur, avec certificat de qualité. Quantité maximale annuelle fournie : 1 200 m3.
Modalités de fourniture : compost livré en vrac, possibilité d'utilisation de bennes (~8 m3) selon besoin ; livraison sur demande au lieu indiqué par le donneur d'ordre dans un délai court.

Personnel, moyens et maintenance

Nomination d'un cadre qualifié avec pouvoir de décision ; effectifs suffisants, équipements de protection et vêtements de travail conformes.
Fourniture de toutes consommations, matériels, entretien, réparations et amortissements nécessaires ; maintien des installations en bon état de fonctionnement.

Reporting et suivi

Fiche entrée/sortie établie à chaque arrivée (trois exemplaires : collectivité, titulaire collecte, titulaire traitement).
Rapports mensuels et annuels incluant récapitulatif des apports, taux de refus, modes et lieux de traitement, tonnages sortants, valorisation par flux, justificatifs de calcul du taux de valorisation et extractions des bons de pesée en format modifiable.

Contraintes logistiques et note d'implantation

Implantation des centres de traitement mentionnée dans l'acte d'engagement ; distance utilisée pour notation environnementale calculée par itinéraire le plus court pour véhicule PL 2 essieux PTAC > 12 t.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Déchets végétaux