Collecte, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective

Communauté de Communes du Pays de Fayence
Date limite
12 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois dès le 1er janvier 2027 ; 3 reconductions tacites d’un an ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Collecte en colonnes aériennes

Le lot couvre la collecte séparée des emballages et papiers en mélange, du verre et des cartons sur le territoire du Pays de Fayence, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés.

La collecte s’effectue sur des colonnes à préhension simple crochet ou Kinshofer pour les multimatériaux et le verre, et à préhension Kinshofer pour les cartons. Les flux ne doivent pas être mélangés lors du vidage. Les colonnes doivent être reposées à leur emplacement et les points de collecte laissés propres. Une pesée embarquée et un suivi GPS des véhicules sont requis.

Fréquences minimales :

  • Multimatériaux : 2 collectes par semaine, quel que soit le niveau de remplissage.
  • Cartons : 1 collecte par semaine, quel que soit le niveau de remplissage.
  • Verre : 1 collecte par semaine, quel que soit le niveau de remplissage.

Les fréquences doivent être adaptées aux variations saisonnières et éviter les débordements. Après une demande d’intervention pour débordement, le vidage doit intervenir dans les 24 heures. Les petites colonnes mises à disposition pour des manifestations peuvent être collectées sur site ou au quai de transfert situé chemin du Biançon – chemin de Fondurane à Montauroux.

Points d’apport, dépôts et incidents

Le titulaire assure le déplacement, l’ajout et le retrait des colonnes, la création de nouveaux points et la collecte suffisante pour prévenir les débordements, sans tarification spécifique pour ces adaptations. Les déchets recyclables au sol sont ramassés et remis dans les colonnes dédiées ; pour les cartons, l’obligation porte jusqu’à l’équivalent d’une demi-colonne, au-delà de quoi la collectivité doit être informée sous 24 heures.

Les dépôts sauvages font l’objet d’une photographie localisée transmise sous 24 heures. Les câbles bas, colonnes défectueuses, actes de vandalisme, signalétiques détériorées et incidents d’accessibilité sont également signalés avec les éléments utiles, notamment photographie et coordonnées GPS pour les câbles bas. Toute colonne détériorée par le titulaire doit être signalée sous 24 heures puis réparée ou remplacée à ses frais sous 15 jours, à l’identique.

Transport et suivi

Les multimatériaux sont acheminés au quai de transfert du Pays de Fayence à Montauroux. Le verre et les cartons sont transportés vers le ou les centres de traitement désignés par la collectivité ; des exutoires distincts peuvent s’appliquer à Bagnols-en-Forêt et au reste du territoire.

Après chaque collecte et au plus tard sous 24 heures, une fiche récapitulative est envoyée par courriel à la collectivité. Un fichier Excel mensuel indique notamment les dates de collecte et les poids issus du centre de traitement, avec possibilité de joindre les bons de pesée.

Les véhicules doivent être récents, conformes à la circulation publique et aux normes de sécurité. Le titulaire fournit les chauffeurs nécessaires, des vêtements de travail adaptés et une formation initiale axée sur la sécurité et la prévention. En cas de défaillance d’un agent ou d’un véhicule, le remplacement doit être immédiat afin d’assurer la continuité du service.

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