Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Le marché porte sur la prise en charge des emballages en mélange issus de la collecte sélective (code déchet 15 01 06) et des refus de tri (19 12 12), apportés en vrac. Le titulaire doit pouvoir traiter l’ensemble du gisement, avec une capacité compatible avec un tonnage de référence de 14 100 tonnes en 2025, un flux mensuel de 1 000 à 1 200 tonnes et un taux de refus estimé entre 25 % et 30 %. Il doit justifier des capacités disponibles de son installation.

Transport et transfert

Le titulaire assure le transport de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries vers son centre de tri, au moyen de fonds mouvants pour optimiser les chargements. Les chargements sur le site de transfert sont réalisés par l’acheteur. Le titulaire propose également le transport des refus vers le centre de valorisation énergétique désigné par l’acheteur.

Les apports de refus en fonds mouvants sont soumis à une double pesée, essieu par essieu. Le titulaire doit fournir dans son mémoire technique sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets.

Tri, conditionnement et valorisation

Le titulaire réalise le tri et le conditionnement des emballages ménagers dans un centre dûment autorisé au titre de la réglementation ICPE, dont il fournit l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Il décrit son processus technique, la capacité de la chaîne, le taux de refus généré et ses objectifs de qualité et d’efficacité.

Les flux sont triés conformément aux Prescriptions Techniques Minimales et au barème CITEO en vigueur, afin de permettre leur reprise par les repreneurs désignés. Toute évolution des prescriptions doit être intégrée sans délai, à la charge technique et financière du titulaire.

Les matériaux triés sont conditionnés en balles ou selon les prescriptions de la filière de reprise ; les journaux et magazines sont livrés en vrac. Les balles et paquets sont étiquetés conformément aux demandes des filières et de CITEO. Le titulaire protège les matières contre l’humidité et la pollution, organise les enlèvements, charge les véhicules des repreneurs et leur communique les protocoles de chargement.

Les cartons provenant des déchèteries, représentant 1 200 à 1 500 tonnes par an, ne nécessitent pas de tri : ils sont mis en balles puis transférés au repreneur. Le titulaire propose leur transport ; un vidage direct des bennes sur son site peut également être organisé selon les distances.

Caractérisation et non-conformités

Le titulaire décrit la procédure de caractérisation des flux, destinée à justifier la répartition du gisement valorisable et, le cas échéant, les refus pour non-conformité qualitative. Il réalise 2 caractérisations par mois, incluses dans la prestation et sans facturation supplémentaire. L’acheteur assiste aux prélèvements et valide les plannings de contrôle, qui sont actualisés mensuellement.

En cas de non-conformité aux prescriptions des filières, le titulaire prend en charge les mesures de mise en conformité, notamment le sur-tri. Les lots refusés ne peuvent pas être éliminés sans valorisation matière. Ils sont identifiés avec le motif du refus, transportés et triés à nouveau aux frais du titulaire ; les quantités et justifications figurent dans les comptes rendus d’exploitation. Les déchets refusés par les filières ne sont pas pris en charge par l’acheteur.

Gestion des refus et continuité de service

L’acheteur assure la valorisation des refus de tri et le titulaire propose le transport vers la filière prévue ainsi qu’une solution technique et financière alternative, activable selon les contraintes rencontrées sur l’installation de valorisation. Le mémoire précise le schéma de gestion et les filières envisagées.

Le titulaire garantit la prise en charge des tonnages et présente une solution de secours en cas d’arrêt temporaire ou définitif de son installation initiale. Il supporte l’intégralité des surcoûts de la solution alternative, sans incidence financière pour l’acheteur. Il précise également l’organisation prévue lors des jours fériés afin de limiter le stockage intermédiaire.

Suivi, contrôles et livrables

L’acheteur peut contrôler l’installation à tout moment, y compris sans préavis, notamment les conditions d’exploitation, la qualité du tri, la traçabilité des flux et le respect des obligations contractuelles.

Un rapport mensuel est transmis électroniquement au plus tard le 10 du mois suivant. Il comprend notamment :

• les quantités entrantes, détournées et sortantes par type de matériau, y compris les refus ;
• les rendements, taux de refus, niveaux de qualité et temps de fonctionnement de la chaîne ;
• les repreneurs, tonnages transmis, stocks amont et aval ;
• les incidents, plans d’action et résultats des 2 caractérisations mensuelles ;
• un fichier détaillé des pesées avec dates et heures d’entrée et de sortie, pesées entrante et sortante, identification de l’apporteur et lieu de provenance ou d’évacuation ;
• un fichier détaillé des caractérisations.

Le titulaire participe aux déclarations trimestrielles d’activité destinées à CITEO, prépare les tonnages recyclés par standard de matériau et veille à la déclaration dématérialisée des tonnages valorisés par les repreneurs. Les données doivent être disponibles au plus tard 4 semaines après la fin du trimestre. Un rapport annuel consolidé et une réunion de présentation des résultats sont également prévus.