Tri des déchets et valorisation des OME

Le titulaire reçoit au centre de tri les déchets de collecte sélective apportés et déchargés par FloRIOM SPL. Il trie les flux selon les standards matériaux et les prescriptions CITEO, conditionne les produits, les stocke puis organise leur chargement et leur remise aux repreneurs désignés. Le lot comprend aussi le chargement, le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri.

Les déchets admis comprennent notamment les emballages plastiques vides (PET clair et foncé, PP, PS, PE), cartons, gros de magasin, papiers graphiques, journaux, magazines, briques alimentaires, emballages en acier et en aluminium. Les consignes évoluent avec celles de la filière. Sont notamment exclus les emballages ayant contenu des produits toxiques, le verre, les déchets recyclables souillés par des restes alimentaires, les vêtements, le bois, les déchets de jardinage, les OMR, les objets en plastique et les papiers de type mouchoirs ou essuie-tout.

Réception et tri

• Le déchargement s'effectue dans la zone dédiée, selon le protocole de sécurité du site. Le contrôle visuel de la qualité du flux se fait avec le chauffeur de FloRIOM SPL. Un chargement ne peut être refusé que si ses caractéristiques ne permettent pas un tri normal ou si le véhicule présente un risque pour les personnes ou les installations. Le titulaire documente alors les faits par des photos horodatées et en informe la CCRG sans délai ; le processus de contrôle contradictoire et de caractérisation détermine la suite à donner au lot.
• Le centre doit être accessible du lundi au vendredi de 6 h à 18 h et le samedi de 7 h à 14 h. Le temps d'attente à la réception doit rester inférieur à 15 minutes. Le titulaire remet les moyens d'accès au site au moins une semaine avant le démarrage et fournit le plan de circulation, les zones de déchargement, les zones à risque et les consignes de sécurité.
• Un pont-bascule conforme mesure et archive les quantités entrantes et sortantes. Chaque mouvement donne lieu à un ticket indiquant date, heure, transporteur, nature et tonnage ; les tickets sont conservés deux ans et un compte rendu de vérification périodique du pont-bascule est remis chaque année.

Conditionnement, stockage et filières

Les matériaux sont triés, conditionnés et étiquetés pour assurer leur traçabilité ; ils sont préparés en vrac, balles ou paquets selon les matériaux et les prescriptions des repreneurs. Le dimensionnement et la densité doivent permettre la conformité des livraisons. Le titulaire prévient toute pollution des produits et protège les papiers et cartons des intempéries. Le stockage est limité à la quantité nécessaire au déclenchement d'un enlèvement, sauf dérogation de la CCRG.

Le titulaire déclenche les expéditions dès que les quantités sont suffisantes et conformes. Il prend en charge le chargement ; les filières assurent le transport. Chaque enlèvement est accompagné d'un bordereau de livraison et des tickets de pesée à vide et à charge. Le titulaire tient le relevé des tonnages et de leurs destinations, joint un récapitulatif mensuel aux factures et transmet les certificats de recyclage. Les coûts de transport et de nouveau tri d'un lot refusé par une filière pour non-conformité sont à sa charge. Les stocks de fin d'année doivent rester inférieurs à la capacité d'un chargement ; ceux de fin de marché doivent être nuls.

Les taux de freinte proposés par le titulaire sont des maximums garantis ; pour la collecte sélective en mélange, le taux annoncé ne peut dépasser 7 %. En cas d'arrêt du site, un service minimum de réception et de stockage est maintenu, selon un dispositif préalablement autorisé par la CCRG ; tout exutoire de substitution doit aussi être validé. Les caractérisations sont effectuées selon la norme NF X30-437, jusqu'à 36 par an, avec prélèvement par le titulaire en présence du chauffeur ayant procédé au vidage. Le rapport, accompagné de photos et d'un descriptif précis, est transmis sous sept jours au maximum.

Le titulaire applique les contrats de reprise et le contrat type CITEO, renseigne la plateforme Extranet CITEO et fournit à la CCRG les déclarations trimestrielles. Les tonnages annuels estimatifs sont de 2 600 tonnes de tri sélectif et 600 tonnes de refus de tri ; ils sont indicatifs.