Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Le lot couvre la collecte en apport volontaire, le transport, le tri et le traitement des emballages et du verre sur les 13 communes du sud du territoire. Le réseau comprend 17 points d’apport volontaire (PAV), avec au moins trois colonnes par PAV. Les emballages déposés dans les colonnes jaunes comprennent notamment métaux, plastiques, briques alimentaires, cartons, journaux, revues, magazines, papiers non souillés et cartonnettes ; les colonnes dédiées reçoivent les bouteilles, pots et bocaux en verre.

Organisation de la collecte et équipements

Les tournées sont établies par le titulaire, qui propose un calendrier et des itinéraires. Deux tournées sont prévues : l’une pour le verre, l’autre pour les colonnes jaunes ; elles peuvent suivre le même planning ou être décalées. Les PAV nouvellement créés doivent être intégrés aux tournées. Une intervention sur un conteneur plein signalé par la collectivité est requise dans les deux jours suivant son appel ; les débordements doivent être évités.

Les colonnes appartiennent à la collectivité. Le titulaire effectue les réparations mineures des dégradations de son fait, signale les colonnes à renouveler et en remplace certaines au plus tard à la tournée suivante. Il maintient en stock au moins une colonne de chaque type équivalent à l’existant, assure le réapprovisionnement et restitue le stock résiduel en fin de contrat. Une colonne de remplacement est fournie avant le retrait temporaire d’une colonne nécessitant réparation. Les colonnes hors service sont éliminées par le titulaire ; le renouvellement normal du parc relève de la collectivité, sauf casse imputable au prestataire.

Les véhicules doivent être adaptés au levage des colonnes à crochet simple trappe. Les bennes doivent assurer le chargement et le déchargement mécaniques, prévenir les envols et pertes de déchets, permettre la collecte par pluie, gel ou verglas et respecter les exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité. Les véhicules sont entretenus ; les bennes sont lavées après collecte sans polluer le milieu ni le voisinage et, pour les emballages, sans laisser de pollution susceptible de nuire au tri. Elles doivent être étanches pour éviter les pertes de jus.

Acheminement, tri et valorisation

Les emballages sont acheminés, éventuellement via un quai de transfert, vers un centre de tri autorisé par arrêté préfectoral. Le verre est transporté directement vers un repreneur agréé, sans passage par un centre de tri. Le lieu de transfert éventuel est communiqué à la collectivité. Le titulaire traite les refus de tri et prend en charge les chargements refusés par une filière, à ses frais.

Le tri produit au minimum huit catégories : JRM ; acier ; aluminium ; briques alimentaires ; autres emballages papier-carton ; bouteilles transparentes en PVC et PET foncé ; bouteilles transparentes en PET clair ; bouteilles en PEHD. Les catégories peuvent évoluer avec les matériaux, les conditions de recyclage et l’extension des consignes. Le tri, le stockage, le conditionnement et le chargement respectent les prescriptions techniques minimales de CITEO et les exigences des repreneurs. Le titulaire est responsable du stockage jusqu’à la prise en charge par les repreneurs désignés ; pour le verre, jusqu’à sa livraison au repreneur désigné par CITEO.

À la réception, un contrôle visuel classe les apports en matériaux de bonne qualité ou de très mauvaise qualité ; dans ce dernier cas, le chargement peut être refusé et les observations (véhicule, provenance et heure) sont notifiées à la collectivité. Un bilan de qualité et des conseils d’actions correctives sont également fournis. La caractérisation des matériaux détermine la répartition par catégorie et le taux de refus, selon la norme NF X30-437 de mars 2009 ou une méthode équivalente préalablement validée par CITEO ; les échantillonnages ont lieu au centre de transfert ou de tri, en présence d’un représentant de la collectivité.

Pesée et suivi

Le titulaire assure la pesée des véhicules, embarquée ou sur les sites de transfert, de tri ou de traitement, avec pesée à l’arrivée en charge et au départ à vide. Chaque pesée donne lieu à un bon en deux exemplaires indiquant notamment nature, poids net, destination, date et heure, transporteur et immatriculation ; un exemplaire est joint à la facture mensuelle. Les bons doivent être présentés sans délai sur demande.

Un compte rendu mensuel est transmis au plus tard dans les dix jours suivant la fin du mois. Il détaille les apports et leur origine, les tonnages triés par catégorie, le taux de refus, les kilomètres de collecte et les incidents d’exploitation. Les tonnages de JRM triés et valorisés sont aussi déclarés à CITEO chaque trimestre, dans les deux mois suivant le trimestre. Le titulaire participe à la réunion de fin de contrat et remet, dans les trois mois suivant la fin de sa mission, un compte rendu informatique et papier ainsi que le certificat de recyclage des JRM.