Tri et conditionnement des déchets recyclables

Le titulaire réceptionne les apports sélectifs, trie chaque flux en fractions valorisables, conditionne les matériaux selon les prescriptions des repreneurs et prend en charge l’évacuation et l’élimination des refus. La collecte et le transport jusqu’au centre de tri sont exclus : ACCM organise les apports, réalisés notamment en polybenne de 26 tonnes, avec remorque, semi-remorque FMA ou BOM. Le centre proposé doit être à moins de 100 km des services techniques d’ACCM à Arles ; une adresse de centre de secours est également requise.

Les apports sont multimatériaux pendant le marché. Au début, ils proviennent des Saintes-Maries-de-la-Mer ; le flux du centre de transfert d’Arles, correspondant à Arles et Saint-Martin-de-Crau, s’y ajoute ensuite. Les tonnages historiques sont indicatifs et non contractuels : 2 657 t du centre de transfert d’Arles et 44,5 t d’emballages ainsi que 10,1 t de JRM des Saintes-Maries-de-la-Mer en 2025, soit 2 711,6 t au total. Les volumes ont vocation à augmenter.

À Arles et Saint-Martin-de-Crau, les apports peuvent arriver en vrac et en sacs jaunes transparents de 100 L, ainsi qu’en bacs ou colonnes d’apport volontaire. Le process doit donc comporter un ouvreur de sacs. Les apports se concentrent particulièrement les mercredis et jeudis (60 % et 23 % en 2025) ; le dispositif doit aussi absorber le pic touristique estival des Saintes-Maries-de-la-Mer. L’accueil est assuré au minimum de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi. Le centre doit pouvoir recevoir l’intégralité des apports les 6 mai et 14 juillet 2027.

Process de tri et qualité des matières

Le tri doit produire au minimum les catégories suivantes : acier, aluminium, petit aluminium, ELA, EMR/PNC, JRM, films, PET clair, PET couleur, PEHD/PP et flux développement. Le titulaire fournit la description du process et des équipements, les capacités et tonnages traités, les modalités de criblage des fines, les procédures d’acceptation et de pesée, l’organisation du travail, les moyens de traitement des refus et l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Les aires et équipements doivent être adaptés aux volumes, protéger les entrants des intempéries et éviter la pollution des matières ; le matériel est entretenu, réparé et maintenu conforme par le titulaire.

Un pont-bascule assure la pesée des entrants et des sorties, avec double pesée. Chaque apport fait l’objet d’un contrôle visuel et d’un relevé de sa provenance, composition, date, heure, véhicule et poids. Un lot jugé non acceptable est isolé ; ACCM est informée sous deux heures au maximum par courriel accompagné de photos horodatées du chargement et du véhicule, ainsi que de mesures objectives, notamment d’humidité et de poids des éléments refusés. En cas de désaccord, la collectivité décide. Les sacs translucides sont ouverts, stockés et orientés vers une filière de valorisation ; ils ne peuvent être classés en refus ni donner lieu à une facturation supplémentaire.

Le tri suit les standards nationaux et les prescriptions techniques des repreneurs, y compris leurs évolutions. Les matériaux conditionnés en balles reçoivent une étiquette indiquant matière, date, numéro et centre de tri. Le titulaire stocke les produits jusqu’à leur reprise, organise régulièrement les enlèvements et charge les matières conformément aux prescriptions ; le transport vers l’usine de recyclage relève du recycleur. Le stock de chaque matériau ne doit pas dépasser 20 % de sa production annuelle prévisionnelle ; au 31 décembre, le stock valorisable doit rester inférieur à 8 % de la production annuelle. Chaque flux doit être évacué au moins une fois par année civile et le solde doit être expédié dans les deux mois suivant la fin du marché. Les contrôles de qualité avant expédition et les caractérisations des lots sortants sont tenus à disposition d’ACCM. Les refus de lots par une filière entraînent un nouveau tri aux frais du titulaire ou une indemnisation d’ACCM, avec déclaration des quantités et du motif.

Caractérisations, refus et reporting

Le titulaire réalise au minimum 12 caractérisations par an, selon la norme NF XP X30-437 ou une méthode démontrée équivalente. Elles sont à sa charge ; ACCM peut y assister et reçoit le calendrier annuel, puis confirmation des dates huit jours à l’avance. Les caractérisations distinguent les fractions valorisables et les refus, qui sont eux-mêmes ventilés en grandes familles. Elles servent à répartir les tonnages et à suivre la qualité ; les flux de chaque collectivité doivent rester séparés avant caractérisation. Des caractérisations supplémentaires des refus peuvent être commandées, avec réalisation sous deux semaines.

Le taux maximal de freinte ne peut dépasser 4 % ; les candidats indiquent leur engagement et les moyens de le limiter. Un taux proposé de 0 % rend l’offre irrégulière. Les refus sont éliminés selon la réglementation et orientés prioritairement vers une unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de rendement énergétique supérieur à 0,6 ou vers la production de CSR. Le titulaire justifie mensuellement les tonnages réellement éliminés et ne change pas de site sans en avertir préalablement ACCM.

Les livrables comprennent les fiches de caractérisation et leurs photographies, les comptes rendus mensuels avant le 10 du mois suivant, les données nécessaires aux déclarations trimestrielles avant le 10 du mois suivant chaque trimestre, et le rapport annuel avant le 15 mars. Le suivi mensuel détaille notamment pesées, provenances, stocks, expéditions par matière, tonnages triés et refus. Une réunion annuelle examine les performances et caractérisations ; le rapport annuel comporte également les effectifs affectés, les accidents de travail et le contrôle périodique du pont-bascule.

Flux papier monoflux et moyens humains

ACCM peut également apporter directement un flux papier monoflux sur un site proposé par le titulaire, à moins de 100 km du siège de la collectivité. Il comprend au minimum 95 % de fibreux ; le volume indicatif est d’environ 10 tonnes par an. Le candidat propose une offre de reprise et un prix plancher.

Le titulaire prévoit des effectifs suffisants et assure la continuité du service en cas d’arrêt de travail. Il fournit les protocoles de sécurité, forme son personnel, met à disposition les équipements adaptés et veille au port d’EPI propres et entretenus. Le centre principal comme le centre de secours doivent permettre l’accueil sécurisé de groupes, notamment scolaires, élus, citoyens et agents ; l’offre décrit le protocole d’accueil et le parcours pédagogique.