Communauté d'Agglomération ACCM

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation porte sur la relance du lot n°6 « Menuiseries extérieures aluminium » de l'opération de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau, à la suite de la résiliation pour motif d'intérêt général du marché initialement conclu pour ce lot. Les pièces de la consultation ont été actualisées afin d'intégrer l'ensemble des prestations nécessaires à son exécution. La durée globale du marché comprend la préparation et l'approvisionnement nécessaires à l'exécution des prestations, la réalisation des travaux ainsi que les périodes de garanties prévues au CCAP. Elle s'étend de la notification du marché jusqu'à l'échéance des garanties intervenant après la réception des travaux. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 du CCAP et sont déclenchés par deux ordres de service distincts

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestation de lutte contre les nuisibles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 30 000 euro(s) HT soit 33 000 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 août 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

1

Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement collectifs sur la communauté d'agglomération

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit de prestations relatives à la réalisation de diagnostic caméra des ouvrages de captages des eaux souterraines du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à 4 mois, dont 1 mois de délai de préparation. Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget annexe eau de l'EPCI, au moyen de fonds propres et de subvention (Agence de l'Eau)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Cabanes de Cambon est un hameau situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Ce « hameau rue » se compose essentiellement de petites cabanes ou mazets reconvertis pour certains en hôtels, le long d'une voie de desserte à l'écart de route principale D38. L'assainissement collectif du hameau est géré par la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), avec une délégation de service public à la société SAUR. Le système de traitement actuellement en place pour le hameau consiste en un décanteur primaire et une infiltration sur deux tertres filtrants. En l'absence de point de prélèvement en sortie du système d'assainissement, la DDTM 13 a demandé la mise en conformité de l'installation, par ailleurs vieillissante et présentant plusieurs problèmes en exploitation. Dans ce contexte, ACCM souhaite lancer les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Cabanes de Cambon

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Prévue

Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 avril 2026

Reconduction

Prévue

Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

9