Communauté d'Agglomération ACCM

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la CA ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général tenant à la sécurisation juridique de la procédure, de la précédente consultation n° 2026-033 portant sur le même objet

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT

Procédure

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Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin

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Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

10

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation porte sur la relance du lot n°6 « Menuiseries extérieures aluminium » de l'opération de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau, à la suite de la résiliation pour motif d'intérêt général du marché initialement conclu pour ce lot. Les pièces de la consultation ont été actualisées afin d'intégrer l'ensemble des prestations nécessaires à son exécution. La durée globale du marché comprend la préparation et l'approvisionnement nécessaires à l'exécution des prestations, la réalisation des travaux ainsi que les périodes de garanties prévues au CCAP. Elle s'étend de la notification du marché jusqu'à l'échéance des garanties intervenant après la réception des travaux. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 du CCAP et sont déclenchés par deux ordres de service distincts

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestation de lutte contre les nuisibles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 30 000 euro(s) HT soit 33 000 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 août 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

1

Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement collectifs sur la communauté d'agglomération

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3