Exploitation d’un centre de transfert de déchets

Le titulaire exploite le centre et assure la continuité de la réception, du contrôle, du regroupement et du transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés. L’installation comprend deux ponts-bascules (entrée et sortie), quatre quais et trémies, une centrale hydraulique, des branchements pour semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), un dispositif de détection de la radioactivité et le logiciel de pesée.

Les horaires actuellement indiqués varient selon la saison : en hiver, l’ouverture est généralement de 6 h à 16 h du lundi au vendredi (jusqu’à 16 h 30 le mercredi), de 6 h à 12 h puis de 14 h à 15 h 30 le samedi, et de 6 h à 12 h le dimanche. En été, l’amplitude est de 6 h à 19 h du lundi au vendredi, de 6 h à 12 h puis de 14 h à 19 h le samedi, et de 6 h à 12 h le dimanche. Les jours fériés sont normalement travaillés, sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, sauf instruction contraire.

Les données de tonnage communiquées sont indicatives et ne constituent ni un minimum de commande ni un engagement de tonnage : les OMR représentent 25 162 tonnes en 2024 et 24 428 tonnes en 2025 ; les rotations OMR étaient respectivement de 1 161 et 1 045. La collecte sélective comptait 208 rotations en 2024 et 370 en 2025. À partir de 2027, le site peut également recevoir des flux des Saintes-Maries-de-la-Mer, évalués à titre indicatif à 3 080 tonnes d’OMR et 50 tonnes d’emballages et papiers par an.

Contrôle, gestion des quais et continuité

Le titulaire contrôle visuellement chaque apport, enregistre notamment l’origine, le flux, l’immatriculation, les poids et les heures, assure la pesée et oriente les véhicules vers la trémie adaptée. Aucun déchargement n’est autorisé sans la présence d’un agent en haut de quai. Les apports inappropriés doivent être signalés à ACCM le jour même, avec photographies et identification du véhicule. Le logiciel de pesée, ses sauvegardes, l’export des données et la transmission des tickets sont à la charge du titulaire, sauf équipement explicitement mis à disposition. Une procédure de pesée et de traçabilité dégradée est requise en cas de panne.

Le titulaire surveille le remplissage et organise les échanges de FMA : une FMA vide compatible doit être remise à quai immédiatement lors du retrait d’une FMA pleine, sur chaque poste requis. L’organisation ne doit provoquer ni surcharge, ni débordement, ni mélange non autorisé, ni blocage des véhicules de collecte. L’objectif d’attente avant le début du vidage est de 15 minutes au maximum, hors événement extérieur justifié et accepté. L’astreinte opérationnelle est assurée 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 ; l’appel doit être accusé réception sous 30 minutes.

Transport et moyens

Le titulaire fournit, manipule, nettoie, entretient et fait tourner les FMA, puis transporte les déchets jusqu’aux exutoires indiqués par ACCM. Les destinations varient selon les flux et peuvent changer sur instruction : les exutoires connus comprennent notamment Vedène, Bellegarde et Entraigues pour les OMR, ainsi que Lansargues, Nîmes et Vedène pour la collecte sélective. Les changements d’exutoire sont appliqués sous 24 heures en urgence et sous 48 heures au maximum dans les autres cas. L’organisation des rotations doit notamment favoriser les apports à Vedène durant les périodes de faible affluence, la nuit et l’après-midi.

Les véhicules et conducteurs, les moyens de réserve, les équipements anti-envol, les autorisations et documents de bord sont à la charge du titulaire. Celui-ci communique les caractéristiques des tracteurs et FMA, dont immatriculation, charge utile, PTAC et norme Euro. Les FMA doivent être propres, compatibles, protégées contre les envols et disponibles pour les échanges nécessaires.

Entretien, sécurité et obligations d’exploitation

Le titulaire assure le nettoyage quotidien des quais, trémies, circulations, pont-bascule et locaux, le traitement immédiat des souillures, le ramassage des envols et l’entretien courant des espaces verts. Un nettoyage mécanisé approfondi est réalisé au minimum une fois par trimestre. Il maintient les équipements et installations, planifie les vérifications périodiques et transmet les rapports de contrôle à ACCM ; un plan de maintenance théorique et le stock de pièces critiques sont prévus au mémoire technique.

Un secours hydraulique immédiatement mobilisable doit permettre de poursuivre l’exploitation des FMA en cas de panne ; une mise en service sous 2 heures est recommandée. En cas de trémie hors service, les délais techniques prévus comprennent la sécurisation immédiate, un diagnostic initial sous 1 heure, l’organisation du mode dégradé sous 2 heures, une réparation simple sous 24 heures et une réparation lourde sous 72 heures ou selon un délai validé par ACCM.

Le titulaire reprend à son nom la qualité d’exploitant ICPE et transmet à la préfecture les éléments nécessaires au changement d’exploitant dans un délai maximal de 4 jours ouvrés après notification. Il assure la prévention incendie, la surveillance des déchargements et une ronde tracée deux heures après le dernier vidage. Les rapports quotidiens, mensuels et annuels comprennent les éléments de pesée, de rotation, de maintenance, de nettoyage, d’incident et de performance environnementale attendus. Le titulaire adapte aussi l’exploitation aux contraintes de sécurité et de continuité en cas de travaux ou de fonctionnement dégradé.