Gestion des déchets ménagers recyclables

Le lot couvre la prise en charge au centre de tri VALRENA de Nîmes des refus de collecte sélective (RCS) et des lots déclassés, leur transport vers les installations du titulaire, la valorisation des RCS, le traitement des lots déclassés et le reporting des tonnages.

La valorisation des RCS est obligatoire au sens de l’article L. 541-11 du Code de l’environnement : valorisation matière ou énergétique acceptée, enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux exclu. Le mode de traitement des lots déclassés n’est pas imposé. Les installations peuvent être multiples et leur localisation n’est pas imposée ; elles doivent toutefois absorber les fluctuations ponctuelles, saisonnières et conjoncturelles sans indemnité en cas de variation des tonnages.

• Prise en charge directe à VALRENA, impasse des Jasons, Eco-Pôle de Nîmes Métropole, 30900 Nîmes
• Estimations indicatives la première année : 2 540 t/an de RCS et 10 t/an de lots déclassés
• Transport à la charge du titulaire en cas de rupture de charge ou d’acheminement vers l’installation de traitement

Centre de transfert et transport optionnels

La prestation secondaire non obligatoire comprend la mise à disposition et l’exploitation d’un centre de transfert ICPE, au minimum sous la rubrique 2716 DC, la réception et le contrôle des apports, leur transfert et leur transport vers VALRENA de Nîmes ou vers un autre exutoire défini par la Métropole, ainsi que le traitement des déchets indésirables détectés au dépotage. Le centre doit être situé dans un rayon maximal de 10 km autour du barycentre du gisement, dont les coordonnées sont 43°24'33.1"N, 5°01'56.4"E.

Le besoin indicatif du centre de transfert est de 2 000 t/an. Les flux comprennent les papiers, cartons, journaux, revues, magazines et emballages en papier, carton, composite, acier, aluminium et plastique, issus de collectes en porte-à-porte et en apport volontaire. Les communes initialement citées sont Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, avec possibilité de modification par la Métropole.

• Réception du lundi au samedi, de 6 h à 18 h
• Double pesée entrée-sortie, tickets informatisés, identification du véhicule, de la commune et du mode de collecte
• Contrôle visuel ; refus des grandes quantités de déchets non recyclables et isolement des indésirables facilement détectables
• Traitement indicatif de 10 t/an de déchets indésirables dans une installation agréée
• Échantillonnage avec chargeur et chauffeur, 1 big-bag selon NF 30-437, fourniture du big-bag et transport de l’échantillon vers VALRENA

Les livraisons à VALRENA s’effectuent selon les créneaux prévus par le site : lundi, mardi et vendredi de 6 h à 20 h ; mercredi et jeudi de 13 h à 20 h ; fermeture les 1er mai, 8 mai, 25 décembre et 1er janvier. Chaque rotation fait l’objet d’une pesée d’entrée et de sortie avec indication de la provenance, de la nature, de la date, du poids brut, du poids net et de la tare.

Le titulaire fournit un relevé mensuel sous Excel ou équivalent au plus tard le 3 du mois suivant et un bilan annuel au plus tard le 1er avril de l’année suivante. Il assure la continuité du service, une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7, le signalement des incidents et les bilans mensuels et annuels d’exploitation.