Tri de matériaux issus de la collecte sélective

La plage minimale d’accueil exigée est de 6 h à 17 h. Le titulaire doit vérifier la conformité des matières reçues et prendre les mesures nécessaires au vidage des camions. Le transport depuis Scherwiller est pris en charge par le SMICTOM ; des camions de collecte peuvent toutefois livrer directement le centre de tri du titulaire, à raison d’environ 7 à 8 tournées par jour, pouvant atteindre 13 à 14 tournées.

Pesée, stockage et conditionnement

Chaque livraison fait l’objet d’une double pesée sur pont bascule homologué et certifié, avec ticket mentionnant le lieu de vidage, le numéro unique, les dates et heures, la nature du produit, les poids avant et après vidage ainsi que le poids net. Le certificat d’étalonnage est fourni après chaque vérification du pont bascule. Un récapitulatif informatique Excel de l’ensemble des tickets est joint à la facture.

Les matières sont stockées de préférence à l’abri de l’humidité et des envols, sur dalle étanche. Le titulaire reste responsable des matériaux depuis leur réception jusqu’à leur prise en charge par le repreneur désigné. Les matériaux triés sont stockés, chargés et remis aux filières de reprise conformément aux conditions contractuelles applicables.

Flux à produire

Le tri est réalisé selon les Standards de recyclage OCAPEM du 29 octobre 2024 et doit produire 10 flux :

• acier et aluminium issus de la collecte séparée ;
• papier-carton complexé — PCC, classe 5.03 EN 643 ;
• papier-carton non complexé — PCNC, classe 5.02 EN 643 ;
• papiers-cartons mêlés — PCM, classe 1.02 EN 643 ;
• papiers graphiques à désencrer — JRM, classe 1.11 EN 643 ;
• films plastiques souples ;
• flux développement, mélange de plastiques rigides comprenant notamment PET foncé et opaque, PET clair, PS/PSE et emballages multicouches ;
• bouteilles et flacons en PET clair ;
• flux PEHD et PP.

Le flux PCM n’est pas trié au centre de Scherwiller, mais le candidat doit préciser s’il prévoit de le trier ainsi que sa part relative. Les catégories plastiques évoluent selon les standards définis par CITEO. Un tri plus poussé, notamment à la résine, peut être proposé et doit être décrit.

Le conditionnement et la composition des matières doivent respecter les standards OCAPEM et les contrats de reprise. La matière doit être traitée dans l’année de sa réception ; toute matière réceptionnée en décembre de l’année N doit être traitée au plus tard le 15 janvier de l’année N+1.

Caractérisations et performances

La qualité entrante est appréciée au moyen de caractérisations selon la norme AFNOR NF XP X30-437. Le SMICTOM transmet les résultats des 12 derniers mois, comprenant 18 caractérisations par flux porte-à-porte et apport volontaire, ainsi que les résultats globaux pondérés selon les tonnages.

Le titulaire réalise ensuite les caractérisations demandées à l’arrivée des matières. Au démarrage, leur nombre doit être suffisant pour assurer une représentativité acceptable des résines dans l’attente de 18 caractérisations. Les dates et le nombre de prélèvements sont définis par le SMICTOM, qui est informé et peut participer aux opérations.

La caractérisation mensuelle d’un flux correspond à la moyenne des 18 dernières caractérisations. Les résultats et leur intégration dans les résultats cumulés sont transmis au SMICTOM sous 3 jours ouvrés. Le bilan de production mensuel est établi avec le fichier Excel « Tableau d’exploitation et de livraison ».

Les performances sont suivies par matériau au moyen des taux de captation et du taux de freinte. En cas de non-conformité aux standards OCAPEM, le titulaire assure le sur-tri et les autres mesures de mise en conformité, ainsi que les coûts d’élimination et les pertes de recettes résultantes. Les matériaux refusés par les repreneurs ne sont pas considérés comme des refus de tri.

Reprise, expédition et traçabilité

Les matières triées sont remises exclusivement aux repreneurs désignés par le SMICTOM, sauf les matières commercialisées directement par le titulaire. Pour les JRM et les PCM, la reprise comprend le transport des balles, leur recyclage et la garantie de traçabilité jusqu’au recycleur-utilisateur final.

Le titulaire organise les enlèvements, les chargements et les relations avec les filières de reprise. Chaque expédition donne lieu à un bordereau indiquant notamment la collectivité, la date, le valorisateur ou éliminateur, l’adresse de livraison, la nature et la quantité du chargement, le nombre de balles le cas échéant et l’identité du transporteur.

Les enlèvements sont à la charge des repreneurs. Le titulaire doit restituer au moins 90 % du tonnage d’emballages livré par trimestre et maintenir, en fin d’année, un stock inférieur à 1 % du tonnage global livré pendant l’année. La totalité des matières produites doit être déstockée en fin de marché, avec une tolérance jusqu’au 30 du mois suivant la clôture des livraisons.

Suivi et contrôles

Le titulaire transmet mensuellement au SMICTOM, le 10 du mois suivant, un fichier Excel comprenant les tonnages entrants, traités et triés par matériau, les chargements expédiés, les tonnages, le nombre de balles, le taux de valorisation global ainsi que les stocks amont et aval. Les tickets de pesée sont transmis mensuellement sous format papier ou électronique.

Le SMICTOM peut contrôler ou faire contrôler inopinément les matières avant et après tri. CITEO peut également effectuer ou faire effectuer des contrôles sur pièces et sur place, y compris chez le titulaire et chez les destinataires finaux. Le titulaire remet les justificatifs demandés et remédie aux dysfonctionnements constatés.