Traitement et conditionnement des déchets recyclables

Réception et pesée

Réception et pesée de la totalité des flux collectés sélectivement : déchets ménagers recyclables en mélange (DMR multi‑flux) et cartons issus des déchetteries.
Enregistrement systématique des pesées et tenue d'un registre de pesées et de chargements.

Tri des matériaux

Tri des emballages et des journaux‑revues‑magazines en mélange selon méthode mécanique et/ou manuelle (tri positif/négatif) avec définition d'un débit prévisionnel de tri (t/h) par flux.
Adaptation des procédures de tri aux évolutions des consignes nationales, aux standards CITEO et aux exigences des filières de reprise.

Conditionnement et stockage

Conditionnement des fractions triées conformément aux prescriptions techniques des filières de reprise (balles, big‑bags, containers appropriés).
Stockage temporaire des produits conditionnés sur aire dédiée du centre de tri/valorisation avec règles de gestion des stocks et rotation.

Chargement, transfert et transport

Chargement des matériaux conditionnés sur les véhicules des opérateurs de reprise agréés.
Organisation des transferts et itinéraires conformes, compatibilité des véhicules et des caissons avec les installations de quai.
Registre des transferts incluant date, tonnage, immatriculation et destination.

Refus de tri et gestion financière associée

Encadrement d'un taux de refus maximal (référence 10 % pour le multi‑flux) ; contrôle et analyses des refus.
Modalités de prise en charge, transport et traitement des refus, et modalités de facturation/valorisation des refus (prix à la tonne à prévoir au bordereau des prix unitaires).

Traçabilité et reporting

Tenue d'un registre de traçabilité des DMR valorisés et des refus, transmission mensuelle des données au format numérique exploitable (Excel ou équivalent) jointes aux factures.
Bilans mensuels et annuels détaillant flux, tonnages, refus et destinations.

Engagements opérationnels et conformité

Respect des exigences réglementaires, des filières de reprise et des prescriptions CITEO.
Présentation des autorisations d'exploitation et des preuves de conformité aux normes ICPE, protocole de sécurité et d'hygiène.

Moyens humains et matériels

Mise à disposition de personnel qualifié (interlocuteur dédié, encadrement, équipes sur site) et organisation garantissant la continuité de service.
Équipements nécessaires : chaîne de tri, postes de pesée, matériels de conditionnement, conteneurs, dispositifs de sécurité et maintenance.

Suivi et amélioration continue

Réunions semestrielles de suivi technique et financier, fourniture de comptes‑rendus et mise en œuvre d'actions d'amélioration continue.

(Le titulaire peut proposer des variantes techniques dans le mémoire technique ; continuité de service exigée en conditions difficiles.)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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