Tri des collectes sélectives avec extension des consignes

Le prestataire réceptionne et trie les collectes multi-matériaux en porte-à-porte et en apport volontaire, ainsi que les papiers-cartons collectés séparément en déchetterie et les cartons du centre-ville. Le gisement comprend notamment papiers et cartons, emballages pour liquides alimentaires, emballages métalliques, journaux et magazines, bouteilles et flacons, pots et barquettes, films et sacs en plastique. Le verre est exclu.

Les données de référence portent sur 19 232 tonnes collectées en 2025, dont 17 049 t en multi-matériaux et 2 183 t en collecte mono-matériau. La projection pour 2026 est de 19 350 t, sur la base d’une moyenne mensuelle de 1 612 t, refus compris.

Le tableau distingue six flux (A1 à A4, B et C), mais une clause demande l’identification obligatoire de sept flux à l’entrée : ce nombre est incohérent dans le cahier des charges. Les arrivages sont aussi suivis par secteurs et, pour le flux C, par site de déchetterie.

Moyens, réception et qualité des entrants

Le centre doit pouvoir trier tous les flux à l’intérieur de bâtiments. Pour les sacs jaunes translucides de 50 litres, le prestataire doit pouvoir les ouvrir et les retirer séparément. Un centre intermédiaire de regroupement-transfert est possible sous réserve de validation par la collectivité ; les déchets ne doivent pas être compactés avant transfert et les coûts supplémentaires de stockage, rechargement et transport sont à intégrer dans la prestation.

Chaque véhicule fait l’objet d’une double pesée, avant et après déchargement, avec bascule vérifiée selon la réglementation. Un registre informatique indique notamment le véhicule, la date et l’heure, et le tonnage ; le transporteur reçoit une copie des bons de pesée. Les aires de déchargement doivent être propres, couvertes et organisées pour éviter le mélange des flux.

Chaque livraison est appréciée visuellement selon quatre catégories de qualité. Le prestataire ne peut pas refuser la livraison. Les lots de catégorie 3 sont isolés et signalés ; le déclassement en catégorie 4, au-delà de 60 % de refus, doit rester exceptionnel et être confirmé par la collectivité.

Caractérisations et performances

Le programme de caractérisation suit la norme XP X30-437 : quartage, sélection aléatoire des récipients, ouverture des sacs et analyse d’un échantillon d’au moins 35 kg, avec pesée à 20 g. Les cartons de déchetterie sont analysés sur une prise complète de godet. Le tableau prévisionnel prévoit 120 caractérisations par an : 36 pour chacun des flux A1, A2 et A3, 8 pour A4, aucune pour B et 4 pour C. Les caractérisations alimentent un référentiel glissant des 18 plus récentes, visant à refléter l’évolution du gisement sur une période n’excédant pas 12 mois si possible.

Les plastiques sont triés en quatre catégories : PET clair, PET foncé, PEHD avec pots et barquettes en PP et PS, et flux séparé de films et sacs PE. Les matériaux sont triés et conditionnés selon les prescriptions techniques minimales des filières concernées. Le prestataire assume les frais de retour, sur-tri et réexpédition en cas de refus d’une filière, ainsi que les retenues liées à une non-conformité.

Le prestataire doit affecter au moins 11/12 du gisement réceptionné à la fin de l’année. Les taux annuels minimaux de restitution sont de 95 % pour PCNC, journaux-revues-magazines et autres papiers, et de 70 % pour PCC. Pour les emballages plastiques et l’aluminium, les taux indiqués sont de 80 % si les refus globaux sont inférieurs à 15 %, 75 % s’ils sont supérieurs à 15 %, et 70 % s’ils sont supérieurs à 20 %. Le taux global minimum de livraisons, refus compris, est de 93 % des tonnages entrants rémunérés ; l’évaluation se fait au plus tard à fin février de l’année suivante, avec deux mois maximum pour livrer les reliquats.

Les refus ne doivent pas contenir plus de 10 % en poids de matériaux valorisables. Le prestataire réalise une analyse mensuelle des refus, soit 12 par an, et les analyses supplémentaires en cas d’anomalie dépassant 10 % de produits valorisables. Le plastique de l’extension des consignes non recyclable techniquement ou économiquement est comptabilisé à part. Le titulaire transporte les refus vers l’installation d’incinération ; le coût de leur élimination est pris en charge par la collectivité.

Traçabilité, livraisons et livrables

Le prestataire charge les matériaux conditionnés ; le transport vers les filières est organisé et pris en charge par les repreneurs. Les balles et bennes sont identifiées au nom de la collectivité. Les filières de valorisation proposées par le prestataire doivent être agréées par la collectivité. Pour les journaux-magazines, PCNC, PCC, gros de magasin, acier et aluminium, le prestataire assure la commercialisation et remet les justificatifs de valorisation.

Chaque mois, avec la facturation, il remet un compte rendu détaillé sur support informatique et papier, notamment les calculs financiers par flux, les tonnages entrants par secteur, les synthèses de caractérisation, les tableaux de composition, les objectifs et livraisons par filière, les stocks, les taux de refus et les performances. Des récapitulatifs trimestriels et annuels sont également requis ; le bilan annuel est remis au plus tard au premier trimestre suivant. Les attestations de valorisation conformes aux prescriptions de CITEO sont transmises dans le mois suivant chaque trimestre échu.