Collecte et valorisation des déchets recyclables

Le titulaire prend en charge l’enlèvement, le transport, le tri et la valorisation matière des déchets non dangereux valorisables du GHT. La prestation comprend la mise à disposition et l’entretien des contenants, les collectes ou apports volontaires, le traitement dans des installations conformes, ainsi que le rachat des matières valorisables selon le marché des matériaux.

Flux et modes de traitement

Les flux comprennent notamment cartons et papiers, films et bouteilles plastiques, verre et canettes en aluminium. À Rouffach s’ajoutent les boîtes de conserve alimentaires. À Pfastatt, l’apport volontaire porte sur le verre creux et un flux multimatériaux comprenant papiers, cartons, petits cartons et emballages plastiques, acier et aluminium. Le titulaire peut proposer le regroupement de certains plastiques et métaux, à condition d’assurer ensuite le tri nécessaire. Les cartons et papiers collectés dans les établissements sont traités exclusivement par valorisation matière. Le titulaire assure aussi le traitement des refus de tri et peut réaliser des caractérisations des apports multiflux et monoflux.

Le DQE donne des quantités annuelles prévisionnelles à titre indicatif, et non contractuel. Pour le GHRMSA, il prévoit notamment 130 t de traitement de mélanges recyclables, dont des recettes estimées correspondant à 52 t pour les bornes et 78 t pour les bacs roulants ; 245 t de traitement de cartons ; 8 t de traitement du verre ; 13 t de refus de tri ; 4 t de déchets d’imprimerie mélangés ; 12 campagnes de caractérisation multiflux et 1 de monoflux. Les quantités annoncées comprennent aussi 77,77 t de collecte par bacs roulants et 149,88 t par bornes et conteneurs à verre. Pour Pfastatt, le DQE indique 12 t de collecte sélective et 1,5 t de verre.

Contenants, matériel et logistique

Les équipements proposés comprennent des bacs roulants de 500 et 770 L, des caisses palettes ajourées de 660 L, des bornes à arceaux de 5 m³, des conteneurs à verre de 4 à 5 m³, des bennes de 8 à 30 m³, des compacteurs monoblocs de 20 m³ et des postes fixes avec caisson. Le DQE du GHRMSA prévoit notamment 55 locations mensuelles de bacs de 500 L avec timons, 3 sans timons, 10 bacs de 770 L, 7 caisses palettes, 12 bornes et 3 conteneurs à verre. Il prévoit aussi une location mensuelle pour chacun de plusieurs matériels de compactage et bennes. Les supports de saches de 200 et 400 L, ainsi que les saches conditionnées par cartons de 100, figurent également au bordereau.

Les bacs du GHRMSA sont bleus, avec couvercles bleus et étiquettes d’identification. À Émile-Muller, les bacs roulants doivent être munis de timons ; à Bitschwiller-les-Thann, les bacs appartiennent à l’établissement et la prestation se limite à leur enlèvement et à leur vidage. Les matériels défectueux sont retirés et remplacés aux frais du titulaire. Tout matériel d’un nouveau type doit être soumis à l’agrément préalable des établissements.

À Émile-Muller, la collecte commence au plus tôt à 8 h et suit l’ordre Hasenrain, Émile-Muller, puis plateforme de déchets, où le passage est obligatoire pour le contrôle par portique de détection de la radioactivité. À Pfastatt, les services techniques apportent les déchets à l’installation du titulaire : chaque dépôt est pesé et donne lieu à un bon mentionnant le flux, le poids et l’origine/code déchet. Le cahier technique demande une installation dans un rayon maximal formulé comme « par exemple 10 ou 15 km » et laisse les plages horaires à préciser. Si le titulaire ne dispose pas d’un site adapté, il doit proposer un site partenaire sans surcoût ou une collecte sur place à coût équivalent à l’apport volontaire.

Entretien, sécurité et suivi

Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective des contenants, leur lavage complet et leur désinfection. Le lavage comprend le contrôle de l’état des bacs et une maintenance de premier niveau ; la date de lavage de chaque contenant est tracée. Les compacteurs sont lavés à chaque rotation sur le lieu de vidage. Le nettoyage et la désinfection s’effectuent avec des produits porteurs d’un écolabel de type I, selon un processus soumis au service d’hygiène hospitalière ; tout changement de produit ou de procédure requiert un nouvel agrément.

Les compacteurs doivent être étanches, présenter un niveau sonore n’excédant pas 70 dB, dans la limite des matériels disponibles, et comporter un indicateur de charge. Avant l’installation d’un nouvel équipement lourd, une étude de faisabilité gratuite est remise sous 15 jours calendaires : elle porte sur la résistance et la planéité du sol, l’accès et les girations des camions, les raccordements électriques et le dimensionnement aux flux. L’installation attend la validation formelle de l’étude. Le titulaire prend en charge l’acheminement, l’installation, les essais, les démonstrations et la formation des utilisateurs.

Les véhicules répondent au minimum à la norme EURO VI, sont en nombre suffisant et font l’objet de vérifications trimestrielles et des contrôles réglementaires. Le titulaire indique les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et doit pouvoir produire les certificats de conformité environnementale et sonore. Il maintient les lieux propres, évite poussières, projections, débordements et nuisances sonores, et nettoie les déchets répandus sans les repousser à l’égout.

Un indicateur mensuel de production des déchets recyclables est transmis par site. Le titulaire remet également des bilans et analyses trimestriels, ventilés par établissement, et un rapport annuel portant notamment sur les quantités mensuelles traitées, éliminées ou valorisées, les transports, les kilomètres parcourus et les propositions d’amélioration. Les dotations, lavages et opérations de maintenance des matériels font l’objet d’une traçabilité par établissement. Les collectes se poursuivent en cas de grève ; des moyens de remplacement sont prévus en cas de panne, et le titulaire informe les établissements d’une interruption imprévue dans un délai maximal de deux heures.