SIVOM de la Région Mulhousienne

Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres, - valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne les missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases : 1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 2. mesures et autres investigations de terrain ; 3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ; 4. programme de travaux.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 août 2026

Reconduction

Non prévue

Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La présente consultation a pour objet le scan 3D, le relevé de DATAS et la modélisation de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

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Date limite indiquée dans l’avis

5 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 novembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace. Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 19 500 tonnes, basées sur les tonnages de 2024 : - 16 000 tonnes issues des déchetteries, - 3 500 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2024. Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles. Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetteries et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM et ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques et environnementales le transport et la livraison de leurs gravats.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 novembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 novembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la fourniture de bioseaux pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

7 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte. Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché. Le marché est conclu à compter du 20 août 2025. Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

120 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 800 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre, sous la maîtrise d'ouvrage du Sivom Mulhouse Sud Alsace, pour la construction d'une nouvelle déchetterie à Mulhouse-Hasenrain. Les missions à assurer sont les suivantes : Projet (PRO), Assistance pour la passation de contrat (ACT), Etablissement des documents d'exécution (VISA), Ordonnancement - Pilotage et Coordination de chantier (OPC), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires comprendront, notamment, l'appropriation de l'AVP transmis par le Maitre d'Ouvrage, l'assistance et le suivi pour la réalisation de prestations tierces, la constitution du dossier de permis de construire, le dossier d'enregistrement ICPE.

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juillet 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte. Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché. Le marché est conclu à compter du 20 août 2025. Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

16 juin 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

120 000 (devise non précisée)

Cette prestation de gardiennage comprend notamment les tâches suivantes : - Accueil des usagers, - Assistance des usagers, - Contrôle de la qualité du tri, - Propreté du site, - Gestion des vidanges de bennes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 juin 2025

Reconduction

Non prévue

Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 800 000 (devise non précisée)

Cette mission se décline principalement en : - une assistance dans mise à jour des études de gisement et l'élaboration de scenarii pour les déchets à traiter dans la nouvelle UVE ; - une assistance sur les meilleures techniques disponibles et estimation des délais et coûts de l'usine idéale ; - la définition du type de contrat le plus approprié à mettre en oeuvre (marché public ou contrat de concession) au regard des enjeux techniques, juridiques et financiers poursuivis par le SIVOM ; - une phase d'assistance technique et analytique en vue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), de l'analyse des offres en vue de l'attribution du contrat, et dans le cadre des phases de négociation et de mise au point du contrat final. - une assistance pour le suivi des études réglementaires ; - une assistance dans le suivi des travaux ; - une assistance pour la réception et le suivi des garanties et des performances.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Les travaux pourront comprendre : - La pose de 180 ml de tuyau grès renforcé en Ø 200 mm, - La pose d'une station de relevage et la suppression de la station existante, - La pose de tabourets siphons et de puits d'infiltration. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'Etudes du SIVOM.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 mars 2025

Reconduction

Non prévue