Travaux de signalisation horizontale

L’accord-cadre couvre les campagnes d’entretien du marquage existant et des créations ponctuelles, neuves ou temporaires, sur le réseau routier départemental et ses dépendances. Il comprend la fourniture et le transport des produits, leur application, les contrôles et sujétions nécessaires. Pour tout le réseau, l’unité « u » vaut 6 cm.

Repassage et créations

Le repassage renouvelle à l’identique les axes, rives, tours d’îlots, flèches, lignes STOP et CEDEZ LE PASSAGE, hachures, pictogrammes et autres marquages spéciaux. Les campagnes annuelles sont définies par le Département. Sauf prescription contraire, les caractéristiques géométriques existantes sont conservées. Les axes de 1re catégorie et les marques de rive sont à réaliser avant le 15 juillet ; les axes de 2e et 3e catégories avant le 30 septembre.

Les créations neuves et temporaires sont commandées selon les besoins, sur plans de marquage. Elles comprennent notamment les lignes axiales continues ou discontinues, les lignes de rive ou de délimitation d’îlots, les lignes STOP et CEDEZ LE PASSAGE, les flèches, hachures, pictogrammes, points de repère et autres marquages spéciaux. Les produits possibles comprennent peintures routières, enduits à froid, bandes ou symboles préfabriqués et produits temporaires ; tout autre produit nécessite la validation du maître d’œuvre. Les marquages temporaires sont normalement réalisés en peinture jaune temporaire certifiée.

Les dimensions explicitement prévues comprennent les lignes de 2u = 0,12 m, 3u = 0,18 m et 5u = 0,30 m ; les lignes STOP et CEDEZ LE PASSAGE de 0,50 m ; les lignes d’appel de 2u = 0,12 m ; les hachures d’îlots de 0,50 m. Le point de repère préfabriqué est un rectangle de 500 × 300 mm, avec marquage noir à deux chiffres de 150 mm. Le marquage d’axe MRE est prévu à une densité approximative de 66 unités/km.

Les niveaux minimaux du CCTP sont : repassage en peinture blanche P5-Qd3-RL3-S2 ; travaux neufs en peinture blanche et en enduit à froid bi-composant blanc ou coloré P5-Qd3-RL3-S2 ; thermocollé P6-Qd3-RL4-S2 ; marquage temporaire en peinture jaune T2-Qd3-RL3-S2. Les produits doivent être adaptés à l’usage et au support, exempts de toluène et conformes aux certifications requises, notamment ASQUER et aux référentiels NF Équipements de la Route fondés sur NF EN 1436. Le bordereau demande des produits certifiés NF2. Les marquages doivent rester visibles de jour et perceptibles de nuit, homogènes, adhérents et sans défaut d’application. La traçabilité par intervention porte sur le fabricant, la référence et le lot, les dates de fabrication et de mise en œuvre et les quantités utilisées.

Quantités estimatives du détail estimatif

Les quantités ci-dessous sont indicatives et non contractuelles. Pour le repassage : axes de 1re catégorie 120 km, axes de 2e et 3e catégories 250 km, axes MRE 2 km, rives 250 km ; lignes STOP 700 ml, CEDEZ LE PASSAGE 1 200 ml, lignes d’appel 5 700 ml, hachures 300 m² et autres travaux spéciaux 20 m².

Pour les créations neuves en peinture blanche : lignes axiales continues de 2u 8 600 ml et de 3u 1 150 ml ; lignes continues de rives 1 150 ml et de délimitation d’îlots 400 ml ; lignes axiales discontinues de 2u 19 700 ml et de 3u 1 100 ml ; lignes latérales discontinues de 3u 19 745 ml et de 5u 160 ml ; STOP 165 ml, CEDEZ LE PASSAGE 190 ml, lignes d’appel 125 ml, hachures 15 m², autres marquages spéciaux 35 m², flèches de rabattement 5 unités, flèches directionnelles simples 2 et doubles 2.

Pour l’enduit à froid bi-composant blanc : STOP 295 ml, CEDEZ LE PASSAGE 350 ml, lignes d’appel 190 ml, tours d’îlot de 3u 400 ml, hachures 70 m², autres marquages spéciaux 360 m², flèches de rabattement 80 unités, flèches directionnelles simples 7 et doubles 1. Pour l’enduit coloré : marquages spéciaux 1 m² et tours d’îlot de 3u 100 ml. Pour le thermocollé : flèches de rabattement de 6 ml 4 unités, points de repère 50 unités et marquages d’axe MRE 66 unités.

Pour les travaux temporaires en peinture jaune : lignes continues de 3u 500 ml et discontinues de 3u 500 ml ; STOP 10 ml, CEDEZ LE PASSAGE 2 ml, lignes d’appel 5 ml, autres marquages spéciaux 10 m², flèches de rabattement 3 unités, flèches directionnelles simples 1 et doubles 1.

Les quantités indicatives des autres prestations sont : pré-marquage manuel d’axe ou de rive 35 000 ml et de carrefours/îlots 9 000 ml ; pré-marquage mécanique axial 10 000 ml et latéral 25 000 ml ; effacement par grenaillage, rabotage ou brûlage 50 m² ; séchage thermique du support 20 m² ; délinéement des accotements 1 000 ml ; balayage du support 20 m² ; travaux de nuit 5 nuits ; moins-value pour travaux sous fermeture complète 2 demi-journées.

Organisation, sécurité et contrôles

Le titulaire participe à la réunion annuelle de programmation et à la réunion de lancement de campagne. Il transmet le planning général initial dans les 7 jours suivant le compte rendu de la réunion annuelle, puis un planning actualisé chaque semaine, au plus tard le jeudi avant 12 h, avec interventions prévues, dates, avancement et difficultés. Toute modification affectant le planning, les délais, les moyens ou le déroulement des travaux est signalée immédiatement.

Avant travaux, une reconnaissance vérifie la cohérence des documents avec le terrain. Le piquetage est requis pour les créations neuves. Le pré-marquage est obligatoire avant les travaux neufs et temporaires et constitue un point d’arrêt : le maître d’œuvre est informé au moins 4 heures avant sa fin prévisionnelle et dispose de 4 heures pour vérifier et formuler ses observations ; aucune application définitive n’est permise avant la levée du point d’arrêt. Le titulaire ne modifie pas l’implantation sans accord préalable. Il suspend les travaux en cas de précipitations, brouillard ou visibilité insuffisante.

Le titulaire fournit, met en place, surveille, adapte, entretient et retire la signalisation temporaire nécessaire pendant ses interventions. Pour les panneaux d’information prescrits, le format doit assurer la lisibilité et être de classe 2 ; ils sont implantés à chaque extrémité de la section, dans chaque sens, puis de façon à ne pas dépasser 2 km entre panneaux successifs. Le titulaire respecte le mode d’exploitation défini par le maître d’œuvre ; la mise en place et la gestion des éventuels itinéraires de déviation ne relèvent pas de ses prestations. Les travaux sont normalement diurnes ; les travaux de nuit, entre 21 h 30 et 6 h 30, sont réalisés hors circulation et ne peuvent être entrepris que s’ils sont expressément prévus au bon de commande ou ordonnés par écrit. Le nettoyage préalable des chaussées avant repassage est exclu, sans préjudice du dépoussiérage local prévu aux prix et du nettoyage des supports requis pour certaines créations.

Le titulaire remet un SOPAQ avec l’offre, puis un PAQ dans les 30 jours suivant la notification. Il réalise et conserve ses contrôles de produits, traçabilité, mise en œuvre, préparation du support, dosages, implantation, dimensions et qualité ; un état récapitulatif hebdomadaire est transmis au maître d’œuvre. Celui-ci peut effectuer des contrôles à tout moment. Les décalages du repassage ne doivent pas dépasser 5 cm de part et d’autre du marquage existant. Les reprises de non-conformités sont aux frais du titulaire. La garantie minimale est de 24 mois à compter de l’achèvement constaté ; les désordres imputables aux produits ou à l’exécution sont repris aux frais du titulaire. Sont notamment exclus les défauts du support, les travaux ultérieurs du maître d’ouvrage ou d’un tiers, les accidents de circulation et les événements exceptionnels ou imprévisibles.