Conseil départemental de la Creuse

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN OU PLUSIEURS MARCHE(S) DE FOURNITURE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le lot n°7 : Peinture, conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du C.C.P. et à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation, est un marché réservé. Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Ils devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le CCTP et dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres ainsi que les lieux de livraison sont renseignés en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Le titulaire doit prendre en considération les contraintes du site, tenir compte des contraintes décrites dans le CCTP., des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux…) y compris le cas échéant d'autres contraintes (Covid-19...). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le titulaire devra intégrer dans son offre les sujétions liées à ces contraintes de planning, sans que celles-ci puissent donner lieu à rémunération complémentaire. Les interventions devront être planifiées en concertation avec les établissements, en tenant compte des contraintes liées au fonctionnement des collèges et à l'activité scolaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Pour chaque lot, accord-cadre conclu pour une période initiale qui court à compter du 1/06/26 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 1/06/26) jusqu'au 31/05/27 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un 1. Travaux exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande (BC) précisera le lieu d'exécution. Pour chaque lot, pour chaque chantier, délai plafond d'exécution des BC fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière dans le BC. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires. Le Maitre d'Ouvrage se réserve la possibilité d'émettre des BC uniquement pour la livraison des enrobés à l'émulsion stockables prévus aux prix n°7-1 et 7-2 du B.P.U. pour chaque lot=Délai plafond spécifique pour la livraison fixé par l'Acheteur à 5 jours

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE REHABILITATION DU PONT DE LA VIGNOLE SITUE SUR LA RD7 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres ainsi que les lieux de livraison sont renseignés en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

L'ensemble des travaux seront réalisés en demi chaussée (sous circulation alternée). Le fossé opposé sera busé et renforcé. Une chaussée provisoire sera réalisée et déposée en fin de chantier. L'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système d'ouvrages séparateurs béton type SMV (Séparateurs Modulaires de Voies) sera mis en place pour délimiter la zone des travaux. Il sera entretenu et enlever en fin de chantier. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 75 jours calendaires(hors période de préparation de 30 jours calendaires), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son AE. L'entreprise ne pourra en aucun cas dépasser ce plafond

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

14 août 2026

Reconduction

Non prévue

Les candidats peuvent présenter 1 variante pour le lot n°1 et au maximum 2 variantes pour le lot n°2, (=offres alternatives à la solution de base) qui devront porter exclusivement sur l'un ou l'autre des points suivants : Chaque matériel d'occasion devra correspondre aux caractéristiques techniques figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Pour le lot n°1 : - l'offre de base : 1 matériel neuf ; - la variante n°1 : 1 matériel d'occasion. Pour le lot n°2 : - l'offre de base : 2 matériels neufs ; - la variante n°1 : 1 matériel neuf et 1 matériel d'occasion ; - la variante n°2 : 2 matériels d'occasion

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 août 2026

Reconduction

Non prévue

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Pour chaque lot, pour chaque chantier, le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES D'OUVRAGES D'ART SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE - CAMPAGNE 2026

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

13

RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE LIDAR AÉROPORTÉE - RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE L'ÉTANG DES LANDES

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 juin 2026

Reconduction

Prévue

Les candidats doivent prendre en considération les contraintes du site pour l'établissement de l'offre, les contraintes décrites dans les CCTP et le PGC (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier) y compris les contraintes liées au Covid-19 Pour chaque lot, en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter des variantes libres (=offres alternatives à la solution de base) qui porteront sur des propositions moins-disantes et/ou plus pertinentes techniquement au regard de l'expertise de chaque candidat. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement installations de chantier, remise en état terrains et lieux et réception des travaux) En application des dispositions des art. L2112-2 et L2113-14 du CCP, l'exécution des lots 2 et 8 comporte des considérations sociales et de promotion de l'emploi obligatoire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

10

Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 mai 2026

Reconduction

Prévue